 | 1854 - 644 pages
...Cependant les consuls généraux, consuls et vice-consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation , et connaîtront seuls de tous les différends qui surviendraient entre les hommes, le capitaine et les officiers de l'équipage ;... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...Cependant les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls respectifs, seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui surviendraient entre les hommes, le Capitaine et les Officiers de l'équipage;... | |
 | E. W. A. Tuson - Consular law - 1856 - 626 pages
...Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls, ou Agents Consulaires respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui se seront élevés en mer ou s'élèveront dans les ports, entre le capitaine,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation , et connaîtront seuls de tous les différends qui se seront élevés en mer ou s'élèveront dans les ports, entre le capitaine,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de lous les différends qui se seront élevés en mer ou s'élèveront dans les ports, entre le capitaine,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...Cependant les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui surviendraient entre les hommes, le capitaine et les officiers de l'équipage;... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...généraux , consuls , vice-consuls ou agents consulaires respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui se seront élevés en mer ou s'élèveront dans les ports, entre le capitaine,... | |
 | François Buloz - History - 1857 - 980 pages
...aujourd'hui généralement admis par tous les gouvernemens. Les consuls seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui surviendraient entre les hommes, le capitaine et les officiers de l'équipage;... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...soumis aux lois et statuts du territoire. Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les crimes, délits, contraventions et autres sujets de ditlicultés relatifs audit ordre intérieur... | |
| |
Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui... 
