 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - Ethnology - 1860 - 470 pages
...aux lois et statuts du territoire. Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés do l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les crimes, délits, contraventions et autres sujets de difficultés relatifs audit ordre intérieur... | |
 | Europe - 1861 - 1052 pages
...cousuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui surviendraient entre les hommes, le capitaine et les officiers de l'équipage ;... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...soumis aux lois et statuts du territoire. Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à. bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui surviendraient entre le capitaine, les autres officiers et les gens de l'équipage.... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...cependant, les consuls généraux, consuls el vice-consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, cl connaîtront seuls de tous les différends qui surviendraient entre le capitaine, les olliciers... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...ordonnances et réglements du pays. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires seront exclusivement chargés du maintien de l'ordre intérieur à bord des navires marchands de leur nation ; ils règleront eux-mêmes les contestations de toute nature qui seraient... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...soumis aux lois et statuts du territoire. Cependant les Consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur Nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui surviendraient entre les hommes, le capitaine et les officiers de l'équipage ;... | |
 | Hippolyte Rouhaud - California - 1868 - 430 pages
...soumis aux lois et statuts du territoire. Cependant les Consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les crimes, délits, contraventions et autres sujets de difficultés relatifs audit ordre intérieur... | |
 | Comparative law - 1879 - 694 pages
...comme le feraient les originaux mêmes. Les consuls généraux respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui se seront élevés en mer ou qui s'élèveront dans les ports entre le capitaine,... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...ainsi que dans ses provinces d'outre-mer. — ' Belgium and Spain. ARTICLE XL Les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires respectifs...commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous differends qui se seront élevés en mer ou s'élèveront dans les ports entre les capitaines, les... | |
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Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui... 
