 | Louis Jacques Bégin, Charles-Jacob Marchal, Alfred Velpeau, Auguste-Théodore Vidal - Surgery - 1844 - 526 pages
...protesté contre cette interprétation. Et adoptant, sur les autres chefs, les motifs des premiers juges, met les appellations au néant, ordonne que ce dont...appel sortira son plein et entier effet; Condamne les appetans chacun aux tiers des dépens faits devant la Cour, et liquidés à la somme de dix francs... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 620 pages
...définitifs de la faillite dudit Caquet ; adoptant les motifs des premiers juges; — Met l'appellation au néant; — Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, etc. Du 18 juin 1812.-C. Paris. (1) (Ve Trogucndy C. Banté.) — LA COOB; — Considérant... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1846 - 598 pages
...Arrêt. LA cou» ; — Adoptant les motifs énoncés au jugement dont est appel ; — A mis l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, et condamne l'appelant en l'amende et aux dépens. DD 15 août 1819.-C. de Rouen, 2*... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 660 pages
...civil de Paris, le 21 décembre dernier; adoptant les motifs des premiers juges ; — Met l'appellation au néant ; — Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; — Condamne D... en l'amende et aux dépens ; — Sur le surplus des demandes , fins et conclu* sions des parties... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 656 pages
...civil de Paris, le 21 décembre dernier; adoptant les molifs des premiers juges; — Met l'appellation au néant; — Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; — Condamne D... eu l'amende et aux dépens ; — Sur le surplus des demandes, Uns et conclusions des parlies ;... | |
 | 1847 - 1216 pages
...Cailleau , portés par l'acte du quatre novembre dernier ; en conséquence a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appellant eu l'amende de douze livres et aux dépens : fait défenses à toutes personnes, conformément... | |
 | France - 1847 - 1160 pages
...la partie de Rimbert (nom de l'avocat de Mm< Du Barri), faisant droit sur l'appel, met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; condamne la partie Delignoux (avocat du mari) en l'amende de douze livres et aux dépens des causes d'appel.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...toutes les demandes et contestations , que la cour joint; adoptant les motifs des premiers juges , met les appellations au néant; ordonne que ce dont...appel sortira son plein et entier effet ; condamne les appelants es amendes ; — Sur la demande en garantie de* parties de Gauthier, condamne les parties... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...toutes les demandes el contestations , que la cour joint; adoptant les motifs des premiers juges , met les appellations au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effel ; condamne les appelants es amendes ; — Sur la demande en garantie de« parlies de Gauthier,... | |
 | Railroads - 1848 - 568 pages
...blessures par imprudence , prévu et puni par les urt. 319 et 320 du Code pénal ; « Met l'appr-llntion au néant , ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, et condamne P. . . aux frais du procès. » 5 mai is ;:,. COUI1 DE CASSATION. UISTRIUITIOXS.... | |
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Met l'appellation au néant ; — Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; — Condamne D... en l'amende et aux dépens ; — Sur le surplus des demandes , fins et conclu* sions des parties ; — Les met hors de cour. 
