 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...texte du livre 111 du • Code de Commerce. les avoir travaillées et mises en œuvre, ou mOme pour en établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics; Toute opération de change, banque et... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...les revendre soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même pour en établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics ' ; — Toute opération de change, banque... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - Freedom of testation - 1866 - 384 pages
...les revendre, soit en nature, soit uprès les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même pour en louer simplement l'usage ; — Toute entreprise de...Toute entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'afïaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics; — Toute opération de change,... | |
 | Parfait Joseph Namur - Commercial law - 1866 - 816 pages
...œuvre, ou même pour en louer sim° plement l'usage; toute entreprise de manufactures, de commis° sion, de transport par terre ou par eau; toute entreprise...de » fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de ven» tes à l'encan, de spectacles publics; toute opération de change, » banque... | |
 | France - 1868 - 606 pages
...1832 (SV32.1.455)r et Montpellier, 23janv.l84t (SV41.2.193). — toute entreprise de manufacturés, de commission, de transport par terre ou par eau ;...entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics; — toute opération de change, banque... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...les revendre, soit CD nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même pour en louer simplement l'usage ; — Toute entreprise de...entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de vonb-s à l'encan, de spectacles publics; — Toute opération de chantre, banque... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 476 pages
...travaillées et mises en œuvre, ou même pour en louer simplement l'usage; Toute entreprise de manufacture, de commission, de transport par terre ou par eau....entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de vente à l'encan, de spectacles publics; Toute opération de change, banque et de... | |
 | France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 392 pages
...revendre , soit en nature , soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même pour en louer simplement l'usage ; — Toute entreprise de...entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics ; — Toute opération de change, banque... | |
 | Belgium, Parfait Namur, P. Namur - Commercial law - 1876 - 526 pages
...sous-location qui en est la suite; Toute entreprise de manufactures ou d'usines, de travaux publics ou privés, de commission, de transport par terre ou par eau ;...entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics et d'assurances à primes ; Toute opération... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 598 pages
...les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même pour en louer simplement l'usage : toute entreprise de manufactures,...entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de vente à l'encan, de spectacles publics; toute opération de change, banque et courtage... | |
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Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre , ou même pour en louer simplement l'usage ; Toute entreprise de manufactures , de commission, de transport par terre ou par... 
