 | Béla Lévy - 1900 - 152 pages
...árúk feldolgozásának elvállalása, a bizományi ügylei, a szárazföldi és belvízi fuvarozás (Toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau). Ez ügyletek csak akkor kereskedelmi ügyletek, ha iparszerűleg űzetnek, az alkalmilag elszigetelten... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre; ou même pour en louer simplement l'usage. Toute entreprise de manufactures,...entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics; toute opération de banque, change et... | |
 | Mathilde Méliot, Adolphe Méliot - Finance - 1904 - 988 pages
...louer simplement « l'usage ; — toute entreprise de manufactures, de commission, de transir port par terre ou par eau ; — toute entreprise de fournitures, d'agences, • bureaux d'affaires, établissements de vente à l'encan, de spectacles • publics; — toute opération de change, banque... | |
 | France - Commercial law - 1908 - 1408 pages
...soit apre.-- los ir travaillées et mises en œuvre, ou même pour en louer simplement l'usage; îonte entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau; 'ente entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de ventes , de spectacles... | |
 | Haiti - Commercial law - 1910 - 380 pages
...revendre, soit en nature, soit après les .avoir travaillées et mises en œuvre, ou même pour en louer simplement l'usage ; Toute entreprise de manufactures,...commission, de transport par terre ou par eau ; Toute entreprisede fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, spectacles... | |
 | Émile Larcher - Civil procedure - 1914 - 386 pages
...les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même pour en louer simplement l'usage; — Toute entreprise de...entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics; — Toute opération de change, banque... | |
 | Stéphane Berge - Courts - 1917 - 930 pages
...ou par eau; toule entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de vente à l'encan, de spectacles publics; toute opération...change, banque et courtage; toutes les opérations de banques publiques; toutes obligations entre négociants, marchands el banquiers; entre toutes personnes,... | |
 | Julien Bonnecase - Commercial law - 1923 - 786 pages
...navigation fluviale parmi les actes de commerce terrestre, : « La loi réputé actes de commerce... toute entreprise, de, manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau ». — De leur coté, les intitulés du livre II du Code de commerce et de son titre I ne laissent... | |
 | Ansgar Becker - 2004 - 180 pages
...commerce, d'actions ou parts de societes immobilieres: 4 Toute entreprise de location de meubles: 5. Toute entreprise de manufactures, de commission. de transport par terre ou par eau; 286 Jauffret/ Mestre, Droit Commercial. aaO, S. 32. 287 Michael Kort. Zum Begriff des Kaufmanns, aaO,... | |
 | Edgard Allix, Marcel Lecerclé - Income tax - 1926 - 472 pages
...et mises en u'uvre, ou môme pour en louer sim« plement l'usage, toute entreprise de manufacture, de commission, « de transport par terre ou par eau;...de fournitures, « d'agences, bureaux d'affaires, établissements do ventes à l'encan, « de spectacles publics; toutes opérations de change, banque... | |
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Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre , ou même pour en louer simplement l'usage ; Toute entreprise de manufactures , de commission, de transport par terre ou par... 
