 | Victor Cousin - Education - 1845 - 422 pages
...l'Université. Art. 2. A dater de la même époque , nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit do la direction , soit de l'enseignement, dans une des...maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient... | |
 | Eugène Dutilleul - 1846 - 524 pages
...soumis au régime de l'Université. » Art. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiatiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...d'Auray, seront soumis au régime de l'Université. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement,...maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirme par t'crit qu'il n'appartient... | |
 | Eugène Dutilleul - Church and state - 1846 - 520 pages
...soumis au régime de l'Université. » Art. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiatiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient... | |
 | Simon Cattet - 1846 - 246 pages
...seront soumis au régime de l'Université. « 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient... | |
 | Eugène Dutilleul - Church and state - 1846 - 514 pages
...soumis au régime de l'Université. » Art. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de"l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiatiques, s'il n'a affirmé par écrit... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...d'Auray seront soumis au régime de l'Université. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé , soit de la direction, soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient... | |
 | Oscar Pinard - France - 1848 - 504 pages
...définitivement dans le domaine de la loi, et par laquelle (article 2) : « Nul ne pouvait être ou demeurer chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient... | |
 | Auguste Vallet de Viriville - Education - 1849 - 460 pages
...l'Université. » Un second article portait : « A partir de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendant de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 522 pages
...seront soumis au régime de l'université. 'Art. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement,...maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient... | |
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A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... 
