 | Prosper Duvergier de Hauranne - Constitutional history - 1869 - 658 pages
...SainteAnne-d'Auray, seraient soumises au régime de l'Université, et que désormais nul ne pourrait être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des écoles dépendantes de l'Université, s'il n'avait affirmé par écrit qu'il n'appartenait à aucune... | |
 | Marc Antoine Calmon - 1870 - 548 pages
...dirigés par les jésuites, mais décidait, en outre, qu'à l'avenir nul individu ne pourrait être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'université ou dans des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'avait affirmé par écrit qu'il n'appartenait... | |
 | Alphonse Maréchal - France - 1872 - 506 pages
...de l'Université. Il y était dit encore qu'à partir de la même époque, nul ne pourrait être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendant de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'avait pas... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1874 - 528 pages
...seront soumis au régime de l'Université. ART. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendant de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a pas affirmé... | |
 | Louis de Viel-Castel - France - 1876 - 602 pages
...SainteAnne d'Auray seraient soumis au régime de l'Université, et que, désormais, nul ne pourrait être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'avait affirmé par écrit qu'il n'appartenait... | |
 | Charles Clair - Anti-clericalism - 1879 - 320 pages
...soumis au régime de l'Université. « ART. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... | |
 | Revue catholique des institutions et du droit, Grenoble - 1879 - 658 pages
...1828, dont l'article 2 était ainsi conçu : « A dater de la « même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé , « soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des « maisons dépendant de l'Université ou dans une des écoles « ecclésiastiques secondaires, s'il n'affirme... | |
 | André Lebon - France - 1880 - 436 pages
...l'Université, l'ordonnance de 1828 poursuivait ainsi : «A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a afflrmé par écrit qu'il n'appartient... | |
 | César-Auguste Horoy - 1882 - 384 pages
...d'Auray, seront soumis au régime de l'Université. A dater de la môme époque, nul "e pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons dépendantes de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...soumis au régime de l'Université. ART. 2. — A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'i'/ n'appartient... | |
| |
A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... 
