 | Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...pernicieuse dans un autre. AUX. XI. LA libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. OBSERVATIONS. La logique de cette composition ne vaut p'as mieux que la politique. Quand vous rencontrez... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...pernicieuse dans un autre. ART. XI. LA libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme :- tout citoyen peut donc...l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par ta loi. OBSERVATION S. La logique de cette composition ne vaut pas mieux que la politique. Quand vous... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...l'ordrepublic établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à lé pondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout cjtoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - French literature - 1826 - 600 pages
...opinions est un des droits les plus précieux » de l'homme : tout citoyen peut doue parler, » écrire et imprimer librement, sauf à répondre » de l'abus de cette liberté , dans les cas prévus » par la Loi. » Une Monarchie représentative s'est formée sous nos yeux dans les Pays-Bas,... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...il est subversif de loirda V . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libretocinl. Tout fut permis sous l'assemblée constituante. Des placarda et <f odieux pamphlets flétrissaient... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...public établi par la loi. — 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés pa'r la loi. — 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force... | |
 | Saint-Edme - Punishment - 1828 - 714 pages
...liberté. « La libre communication des pensées et des opinions, porte cet article, est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ces abus ne furent point déterminés, et l'empire qui succéda aux différens provisoires de la... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...l'ordre établi par la loi. n. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à lépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. (V. Charte, art. 8.) 12.... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
