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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 293
edited by - 1873
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 458 pages
...public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à tépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés parla loi. 12. La garantie des droits...
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刑法

王泽庆 - Constitutional law - 1997 - 648 pages
...communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen pent donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre...cette liberté dans les cas déterminés par la loi"® "La constitution garantie; comme droit naturel et civil ...... la liberté à tout homme de parler,...
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Recherches sur la Révolution française

August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 206 pages
...alors cet article? Article 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut...cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. Un article très dangereux ! Il se peut que ce soit un droit originel, de s'exprimer sur tout, qui...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 451 pages
...public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est...
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Sexualité, mariage et famille au XVIIIe siècle

Olga B. Cragg, Rosena Davison - Families in literature - 1998 - 400 pages
...la liberté d'expression : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ». La version de de Gouges est la suivante : La libre communication des pensées et des opinions est...
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Corps/Dcors: Femmes, Orgie, Parodie / Bodyscape: Women, Orgy, Parody ...

Gretchen Jane Van Slyke, Gerald Prince - Social Science - 1999 - 384 pages
...L'article est ainsi libellé: "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi." L'énoncé de la liberté d'expression est ainsi revu par Olympe: La libre communication des pensées...
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Du bon usage des médias: vers une nécessaire remise en cause

Lionel Bellenger - Mass media - 2000 - 221 pages
...Déclaration des droits de l'homme : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut...cette liberté dans les cas déterminés par la loi" (article XI). Une prolifération exceptionnelle de feuilles marque l'époque révolutionnaire. On ne...
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Sciences humaines et sociales: l'homme, la société et la médecine

Guy Lazorthes - Medicine - 2000 - 512 pages
...de 1791, il est inscrit : «La libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'Homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement». La science est, par nature, universelle donc destinée à tous par-delà les différences religieuses,...
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Aufbruch nach Europa: 75 Jahre Max-Planck-Institut für Privatrecht

Jürgen Basedow, Ulrich Drobnig, Reinhard Ellger, Hein Kotz, Klaus J. Hopt - Law - 2001 - 1105 pages
...liberté d'une réserve notable: La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. C'est sous la même restriction que le principe de la liberté d'expression est entré dans le patrimoine...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - History - 2002 - 486 pages
...confinement are the same thing, 1 'La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi.' synonymous tenus. What is an abuse of liberty? — it is that exercise of liberty, be it what it will,...
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