 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...établi par la loi. Art. 1 1 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Art. 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force... | |
 | Paul Marcus - 2002 - 204 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | Roland Mortier - France - 2002 - 742 pages
...d'un enfant qui vous appartient, sans qu'un préjugé barbare la force à dissimuler la vérité ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. ARTICLE XTI. La garantie des droits de la femme et de la citoyenne nécessite une utilité majeure... | |
 | Luc Voirin - France - 2002 - 379 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
| |
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
