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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 293
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...établi par la loi. Art. 1 1 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Art. 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force...
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La protection des libertés publiques: comparaison des systèmes français et ...

Martin Kuengienda - Civil rights - 2002 - 350 pages
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Victor Hugo: la voix des libertés

Paul Marcus - 2002 - 204 pages
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Deux siècles de presse écrite en Bretagne

Marcel Leguen - Brittany (France) - 2002 - 180 pages
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Les mots de la presse écrite

Serge Bénard - Journalism - 2002 - 393 pages
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Le dictionnaire du littéraire

Paul Aron, Denis Saint-Jacques, Alain Viala - Literary theory - 2002 - 684 pages
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Le XVIIIe siècle français au quotidien: textes tirés des mémoires, des ...

Roland Mortier - France - 2002 - 742 pages
...d'un enfant qui vous appartient, sans qu'un préjugé barbare la force à dissimuler la vérité ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. ARTICLE XTI. La garantie des droits de la femme et de la citoyenne nécessite une utilité majeure...
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Dictionnaire politique

Luc Voirin - France - 2002 - 379 pages
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