 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...catégories: & 1° Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires qui exercent... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...catégories : 1° Dépêches d'État : celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements Contractants. Les dépêches des agents consulaires qui exercent le commerce ne sont considérées comme dépêches... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...catégories : 1° dépêches d'Etat : celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des agents...diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses aces mêmes dépêches. Les dépêches des agents consulaires qui exercent... | |
 | Switzerland - Session laws - 1872 - 1136 pages
...i)aben. 3) l ° Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat» des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires qui exercent... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...catégories : 1° dépêches d'Etat : celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des agents...diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses U ces mêmes dépêches. Les dépêches des agents consulaires qui exercent... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...catégories : 1. Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires qui exercent... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1872 - 924 pages
...1.° Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Сотт mandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consur laires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...: l° Télégrammes d'état : ceux qui émanent du chef de 1' état, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents...diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses a ces mèmes télégrammes. 2° Télégrammes de service: ceux qui émanent... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1390 pages
...Depeches d'Etat c'est-ä-dire celles qui emaneront du Chef de l'Etat, des Ministres, des Comraandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou Consulaires des Gouvernements qui auront pris part ä la presente Convention ou qui y auront ulterieurement adhere. lesquels l'une... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...Dépêches d'État: celles qui émanent du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants eu chef de« forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires qui exercent... | |
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Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. 
