 | Austria - Austria - 1888 - 932 pages
...categories: 1er Telegrammes d'Etat: ceux <iui emanent du Chef de l' Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consnlaires des Gouvernements contractants, ainei que les reponses a ce» intimes telegrammes. 2* TällgranHiieg... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 932 pages
...Telegrammes d'Etat: ceux qui emanent du Chef de l'Etat. des Ministres, des Commandants en chef des forces df terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les röponses ä ces memes telegrammes. 2« Telegrammes de Service: ceux qui emanent des... | |
 | France - Law - 1891 - 1224 pages
...catégories : 1 Têt gramme d'État : ceux qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commanot» en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des ircernemenls contractants , ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes ; !* Télégrammes... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 802 pages
...: 1° Dépêches d'Etat ; celles qui émanent dn chef de l'Etat, des ministres, des commandants eu chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants. Les dépêches des agents consulaires qui exercent le commerce ne sont considérées comme dépêches... | |
 | Turkey - Turkey - 1911 - 466 pages
...Dépêches d'Ktat, c'est-à-dire celles qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présente convention ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 682 pages
...1° Depeches d'Etat: eelles qui eraauent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Coramandants en ohef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants. 1865 2" Depeches de Service : celles qui emanent des administrations tälegräpliiqu<:s des Etats eonlractants,... | |
 | Austria - Law - 1872 - 716 pages
...catégories : 1." Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires qui exercent... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1865 - 650 pages
...catégories : 1° Dépêches d'Etal : celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents...diplomatiques ou Consulaires des Gouvernements contractants. Les dépèches des Agents consulaires qui exercent le commerce ue sont considérées comme dépêches... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émaneront du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui auront pris part à la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...catégories : 1° dépêches d'Etat : celles qui émanent du chef de .l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents...diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants. Les dépêches des agents consulaires qui exercent le commerce ne sont considérées comme dépêches... | |
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Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. 
