...habitants en état de continuer leur commerce, en leur accordant de nouvelles graces. A CES CAUSES , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, Nous AVONS, par ces Préfentes fignées de notre main, accordé, donné, ectroyé & établi,Donnons , octroyons &établiflbns...

...Chancelleries pour le fceau des lettres de ratification. A CES CAUSES, & autres à ce- Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance Ôc autorité royale , Nous avons dit , déclaré Ôe ordonné , par ces préfentes , fignées de notre...

...bureaux des finances , au dépôt qui leur éft deftiné. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience...pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit , perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons...

...fommes bornés à ne leur demander qu'une finance modique. A ces caufes, &. autre» à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience,...pleine puiflance & autorité royale , nous avons, par notre préfent édit perpétuel & irrévocable, dit, ttatué & ordonné, difons liai nous & ordonnons,...

...fommcs , d'employer à cette fin celle que nous avons reçue de fa bonté avec tant d'étendue ; Nous , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons par ces Préfentes iîgnécs de...

...lefdites délibérations ci-attachées fous le contre fcel de notre chancellerie , avec ledit arrêt , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes , fignées de notre main , confirmé , approuvé & autorifé , confirmons , approuvons...

...fort des pau» vres , &c le foulagement des malades. A ces » caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis » de notre confeil , & de notre certaine fcience , » pleine puiflance &C autorité royale , nous avons » par notre préfent édit, perpétuel & irrévo» » cable, dit,...

...une province l'induitrie , ie commerce & l'agriculture. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Noutf avons établi , & par ces préfentes fignées de notre main , établiffons dans notre province...

...qu'elles doivent avoir dans toute l'étendue da notre Royaume. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience..., par le préfent Edit , perpétuel & irrévocable , dit , ftarué & ordonné , difons , flattions & ordonnons , voulons tk nous plaît ce qui fuit :...

...fon enréginrement, l'année de la date étant expirée. A ces caufes, & autre- à ce nous mouvant -, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience..., pleine puiflance & autorité royale , Nous avons ordonné , & par ces préfentes fignées de notre main, ordonnons chacun an,à l'Adjudicataire defdites...