...corrigées et les manuscrits qui s'y trouveront joints, devront également être placés sous baude et ne pourront contenir aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance on pouvant en tenir lieu. 1868 Les journaux et imprimés de tonte nature devront également être mis...

...prix. Les épreuves d'imprimerie et les manuscrits qui s'y trouverout joints. devront également ètre placés sous bande, et ne pourront contenir aucune lettre ou note ayant lecaractère d'une correspondance on pouvant en tenir lieu. Les échantillons et les épreuves qui...

...expédiés que sous les conditions requises par les lois de douane de chaque pays. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale, être placés sous bande ou...caractère d'une correspondance ou pouvant en tenir lieu. 1868 Les journaux et imprimés de toute nature devront également être mis sous bande et ne porter...

...cette modération de taxe, les objets ci-dessus désignés devront être placés sous bandes et ne contenir aucune lettre ou note ayant le caractère...d'une correspondance ou pouvant en tenir lieu. Les épreuves corrigées et les manuscrits qui ne rempliront pas ces conditions ou dont le port n'aura...

...imprimé, ainsi que dans un paquet d'imprimés, d'échantillons, de papiers de commerce ou d'affaires, aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance ou pouvant en tenir lieu, sous peine de saisie des imprimés et de poursuites correctionnelles contre les contrevenants conformément...

...ainsi que dans un paquet d'imprimés, d'échantillons, de papiers de commerce ou d'affaires, ou une lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance ou pouvant en tenir lieu. En cas de contravention, les imprimés contenant de l'écriture ou un chiffre mis à la main, ainsi...

...sont originaires ou à destination des autres districts de la Monarchie AustroHongroise. Article 15. Les échantillons de marchandises ne pourront être...bande et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe ouf bezüglichen Manufcripte, 3>ournaíe, rungen unb aubère periobtfdje S)rucfwerfe, geheftete ober...

...ou vice-versa. Article 19. Les échantillons de marchandises ne pourront être expédiés que soua les conditions requises par les lois de douane de...caractère d'une correspondance ou pouvant en tenir L'eu. Les journaux et imprimés de toute nature devront également être mis sous bande et ne porter...

...doivent contenir ni chiffre ni aucune espèce d'écriture à la main, et défend en outre d'y insérer aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance ou pouvant en tenir lieu, et ce, à peine d'être poursuivi; — Qu'il faut reconnaître que le but essentiel de lu loi a été...

...ainsi que dans un paquet d'imprimés, d'échantillons, de papiers de commerce ou d'affaires, au-- cune lettre ou note ayant le ^caractère d'une correspondance ou pouvant en tenir lieu. En cas de contravention, les imprimés contenant de récriture ou un chiffre mis à la main, ainsi...