 | Th Larchevêque - 1887 - 900 pages
...auraient expressément ou tacitement approuvé le mariage, soit parce qu'il se serait écoulé plus d'une année sans réclamation de leur part, depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage » (i). La rédaction de l'article 357 semble bien exiger deux conditions pour que l'action publique... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1889 - 930 pages
...requis, toutes les fois que le mariage a été approuvé expressément ou tacitement par ceux dont le consentement était nécessaire, ou lorsqu'il s'est...depuis qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir par lui-même au mariage." Art. 185. "Néanmoins le mariage contracté par des époux qui n'avaient... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1889 - 934 pages
...requis, toutes les fois que le mariage a été approuvé expressément ou tacitement par ceux dont le consentement était nécessaire, ou lorsqu'il s'est...qu'ils ont eu connaissance du mariage. Elle ne peut êtro intentée non plus par l'époux, lorsqu'il s'est écoulé une année sans réclamation de sa... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1889 - 966 pages
...année sans réclamation de leur part, depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage. Elle ne peut etre intentée non plus par l'époux, lorsqu'il s'est écoulé...depuis qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir par lui-même au mariage." Art. 185. "Néanmoins le mariage contracté par des époux qui n'avaient... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...dépouillé par le fait d'une ratification émanée de lui: « Elle ne peut être intentée non plus j par l'époux, lorsqu'il s'est écoulé une année...depuis qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir par lui» même au mariage » (art. 183, in fine, G. civ.)- Le législateur admet donc pour l'enfant... | |
 | Émile Audouin - Anonymous persons - 1890 - 958 pages
...Toutes les fois que le mariage a été approuvé expressément ou tacitement par ces derniers. 2° Lorsqu'il s'est écoulé une année sans réclamation...part depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage. L'action qui appartient aux ascendants et au conseil de famille s'éteint-elle parla mort ou la majorité... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 pages
...requis, toutes les fois que le mariage a été approuvé expressément ou tacitement par ceux dont le consentement était nécessaire, ou lorsqu'il s'est...depuis qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir par lui-même au mariage. » (Art. 143.) § 3. — DAMS QUELLE FORME DOIT ÊTRE FAITE LA RATIFICATION... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...requis, toutes les fois que le mariage a été approuvé expressément ou tacitement par ceux dont le consentement était nécessaire, ou lorsqu'il s'est...connaissance du mariage. Elle ne peut être intentée par l'époux, lorsqu'il s'est écoulé une année sans réclamation de sa part, depuis qu'il a atteint... | |
 | Jean Desmet - 1882 - 362 pages
...requis, » toutes les fois que le mariage a été approuvé » expressément ou tacitement par ceux dont le » consentement était nécessaire, ou lorsqu'il...écoulé une année sans réclamation de leur part, (1) Demante, t. i, p. 36t. » depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage. — » Elle ne peut être... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...investi de l'action peut aussi en être dépouillé par le fait d'une ratification émanée de lui : « Elle ne peut être intentée non plus •* par l'époux...depuis qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir par lui» même au mariage » (art. 183 in fine, G. civ.). Le législateur admet donc, pour l'enfant... | |
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L'action en nullité ne peut plus être intentée ni par les époux, ni par les parents dont le consentement était requis, toutes les fois que le mariage a été approuvé expressément ou tacitement par ceux dont le consentement était nécessaire,... 
