 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs , dont le propriétaire...la décharge de l'étang , encore que le volume de ['eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...limitrophe puisse, en aucun cas, le revendiquer à titre d'alluvion. « L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, » dont le propriétaire conserve toujours le terrain que v l'eau couvre , quand elle est à la hauteur de la dé» charge de l'étang , encore que l'eau vienne... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...sur les eaux privées, ni, par conséquent, sur les lacs et les étangs qui ont ce caractère. Leur propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau...elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, et réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres que son eau vient... | |
 | 1826 - 348 pages
...: il considéra qu'aux termes de l'art. 558 du Code civil , le propriétaire d'un étang conservait toujours le terrain que l'eau couvre , quand elle est à la' hauteur de la décharge de l'étang; que Lebailly soutenait que le terrain en question lui appartenait comme faisant partie de son étang... | |
 | Administrative law - 1825 - 1028 pages
...procédure, l'alluvion n'a pai feu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve 'oojours le terrain que l'eau couvre , quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang ; que le sieur LebaiUy de Frenay allègue la propriété, et soutient que le terrain dont le sieur... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...l'égard des relais de la mer; ils ap2°. A l'égard des lacs et étangs. Le propriétaire de l'étang conserve toujours le terrain que l'eau couvre, quand elle est à la hauteur de la décharge , et ce , quand même le volume d'eau viendrait à diminuer; comme aussi, il n'acquiert aucun droit... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...ainsi que celle des déversoirs des moulins (i). i3g. Le propriétaire de l'étang conserve toujours k terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge, encore que le volume d'eau vienne à diminuer (558) , comme dans les saisons de sécheresse ; et les... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...étangs. Le propriétaire conserve toujours les terrains que l'eau couvre quand elle est à la hautenr de la décharge de l'étang , encore que le volume...n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines , que sou eau vient à couvrir dans les crues extraordinaires. a5. Ne sont pas réputées alluvions, les... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. » 558 Art. 552. « L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et « étangs , dont le propriétaire...que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la dé» charge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne « à diminuer. « Réciproquement le... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1827 - 618 pages
...perdu. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et des étangs dontlepropriétaireconservetoujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang,encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang... | |
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L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le... 
