 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 808 pages
...lacs et e'ianys, dont le propriétaire content tuujuurt le terrain que l'eau couvre quand elle etl à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de Veau vienne à diminuer. — Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur... | |
 | 1846 - 436 pages
...rescision queleonque. — Proudh., n. 12!)6. 160. — L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des laes et étangs, dont le propriétaire conserve toujours...droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires (C. civ. 558). — V. Ean. — Garnier, Z° édit. n. 255.... | |
 | Désiré Dalloz - 1846 - 568 pages
...devant les juges compétents ; il a considéré que, d'après l'art. 558, i'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire...toujours le terrain que l'eau couvre , quand elle est & la hauteur de la décharge de l'étang; que Lebailly soutient que le terrain dont Lebouteiller prétend... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1846 - 572 pages
...compétents ; il a considéré que, d'après l'art. 5oS, ¡'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs cl étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre , quand elle est a la hauteur de la décharge de l'élang; que Lchailly soutient que le terrain dont LchoutrilliT prétend... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...perdu : ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. ART. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire...droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. ART. 559. Si un fleuve ou une rivière navigable ou non,... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...relais de la mer, ils appartiennent à l'Etat. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et élan ; s dont le propriétaire conserve toujours le terrain...couvre, quand elle est à la hauteur de la décharge de l'élang, encore qne le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire, de I... | |
 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...appartiennent à l'Etat. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et élans dont le propriétaire conse ve toujours le terrain que l'eau couvre, quand elle est à la hauteur de la déchar с de I étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...relais de la mer". — C. 538, 656, 560, 503. , „£••-• • 558. L'alluvion n'a pas lieu à a 1 m H 6 Dn9 uR j x ~ -? c ~X E Dw$ R ,a\[B Wj U h I ...Mv @PZH N 9 T v x Hu m[ 4 > U 5 s u à couvrir dans des crues extraordinaires. — C. 556. — P. 457. (I) ÉBIT d'août 1669, portant... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 412 pages
...le propriétaire conserve toujours Je terrain que Геац couvre, quand elle est à la hauteur fa la décharge de l'étang, encore que le volume de...droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans les crues extraordinaires. On n'a pas dû assimiler à l'alluvion l'enlèvement suhit... | |
 | Haiti - 1866 - 536 pages
...procuration » spéciale. » (**) Art. 558 et 559 du Code Napoléon : « Art. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le » propriétaire...droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans les » crues extraordinaires. » Art. 559. Si un fleuve ou une rivière, navigable... | |
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L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le... 
