| Fuel - 1850 - 830 pages
...réduit à un centime par cent kilogrammes. Art. 2. Le ministri; de l'agriculture et du commerce et le ministre des finances sont charges , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Usine i fer, a Givon. Décret du Président de la République , en... | |
| Thomas H. Duncombe - 1868 - 392 pages
...par voie d'endossement. " Art. 4. Le Ministre de 1'Interieur, de l' Agriculture et du Commerce et le Ministre des Finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present decret. LOUIS-NAPOLEON . Fait a Roanne, le 17 Septembre, 1852. Par le Prince President :... | |
| Maurice Block - 1885 - 454 pages
...dispositions contraires au présent décret. Art. 40. Le ministre de la marine et des colonies et le ministre des finances sont charges, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel... | |
| France - 1887 - 186 pages
...qu'une action ou un droit dans plusieurs actions, n'excédant pas en totalité une action. ART. 2. Notre Grand-Juge Ministre de la Justice et notre Ministre des. Finances sont respectivement chargés de l'exécution du présent Décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.... | |
| Education - 1905 - 596 pages
...émoluments qui leur sont alloués. Art. "2. Le Ministre de l'Instruction publique et des beaux-Arts et le Ministre des Finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Université de Toulouse. — Ecole pratique de droit Fondée en 1898,... | |
| France - Law - 1906 - 2106 pages
...moyeu des versements effectués à titre de fonds de concours. 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'erécution du présent iecrel, qui sera inséré au Bulletin det lait. Fait à la Bé«nde-de-Ma/.enc,... | |
| Austria - Austria - 1878 - 526 pages
...applicables aux produits similaires français. Art. 3. Le Ministre de l'agriculture et du commerce et le Ministre des finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 20 mars 1876. Signé M"1 de Mac-Motion, duc... | |
| France. Ministère des finances - Finance - 1897 - 768 pages
...I'lndnstrie, des postes et des telegraphes, le President du Gonseil, Ministre de 1'agriculture, et le Ministre des finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de Texecution du present decret, qui sera puhli au Journal ojficiel et insere au Bulletin des iois. Fail... | |
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