 | Alcide Darras - Copyright, International - 1887 - 710 pages
...d'origine étaient opérantes au pays d'Importation, il dispose ce qui suit dans son article 11 : « Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la...soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. « Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est... | |
 | 1887 - 602 pages
...pays de l'Union tiendront compte, s'il ya lieu, des réserves de leurs lois respectives. Art. M. — Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la...soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le l'aire la déclaration suivante : « le... | |
 | Belgian literature - 1887 - 1036 pages
...Pour que Ii's auteurs des ouvrages protégés par la présente convention soient, jusqu'à peuve du contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence,...exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suUitque leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou... | |
 | Charles Soldan - Copyright - 1888 - 78 pages
...vœu. XII. — CONSTATATION DE LA QUALITÉ D'AUTEUR. PRÉSOMPTIONS ÉTABLIES A CET ÉGARD. AHT. 11. Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la...conséquence , devant les tribunaux des divers pays de t Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur... | |
 | France - Law - 1888 - 1770 pages
...des divers pays de l'union tiendront compte, s'il ya lieu des reserves de leurs lois respectives. 11. Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la...admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pavs de union a exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 720 pages
...littérature ou d'art la protection stipulée à l'article I et pour que les uutenrs desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme...et admis en conséquence devant les tribunaux des deux pays à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indiqué... | |
 | Switzerland - Session laws - 1889 - 1000 pages
...divers pays de l'Union tiendront compte, s'il ya lieu, des réserves de leurs lois respectives. Art. 11. Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la...soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé... | |
 | Pasquale Fiore - Conflict of laws - 1889 - 612 pages
...des ouvrages protégés par la prèsente Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considèrès comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux...soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. l'our les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'èditeur dont le nom est indiquè sur l'ouvrage est fondé... | |
 | Pasquale Fiore - Conflict of laws - 1889 - 606 pages
...prèsente Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérès comme tels et admis, en consèquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à...leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitèe. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'èditeur dont le nom est indiquè sur l'ouvrage... | |
 | Italy - Italy - 1889 - 632 pages
...— Pour que les auteurs des ouvrages prolegés par la présente convention soient, jusqu'lt prouve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays do l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit cine leur nom soit indiqué... | |
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Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons,... 
