 | Lucien Bastide - Bern copyright convention, 1886 - 1890 - 216 pages
...jusqu'à preuve contraire, considérés comme « tels et admis, en conséquence, deoant les tribunaux <t des divers pays de l'Union à exercer des poursuites « contre les contrefaçons, il suffit qne leur nom soit indi« que sur V anvrage en la matiére mitée... Il est en« tendu, toutefois, que... | |
 | Hungary - Session laws - 1891 - 386 pages
...règlements, tant du pays d'origine, que du pays où la protection doit être accordée. Article 5. Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la...et admis, en conséquence, devant les tribunaux des Hautes Parties contractantes à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur... | |
 | Philippe Dunant - 1892 - 276 pages
...Constatation de la qualité d'auteur. Presomptions établies à cet égard. 187. — Article 11 : « Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la...soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. « Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est... | |
 | Hungary - 1894 - 420 pages
...règlements, tant du pays d'origine, que du pays où la protection doit ôlre accordée. Article 5. Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la...et admis, en conséquence, devant les tribunaux des Hautes Parties contractantes à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur... | |
 | International Federation for Documentation - Bibliography - 1908 - 772 pages
...moins de stipulation formelle en sens contraire, l 'aliénation du droit de reproduction . ART. xi. — Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la...soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé... | |
 | Law - 1895 - 828 pages
...prend-il, de ce fait, une importance particulière. Ce texte est ainsi conçu : « Pour que les auteurs dos ouvrages protégés par la présente convention soient,...admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pavs de l'Union à exercer des poursuites contre les contrel'acteurs,"il suffit que leur nom soit indiqué... | |
 | Gustavo Pasquali - 1895 - 60 pages
...ouvrages protégéspar la presente Convention soient, jusqu' a preu ve contraire, considérés comine tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union a exercer des poursuites contro les contrefagons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...Les articles suivants pourvoient au mode de prévenir et de réprimer la contrefaçon : Art. 11. — Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la...soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes" et pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...Les articles suivants pourvoient au mode de prévenir et de réprimer la contrefaçon : Art. 11. — Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la...il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage eo la manière usitée. Pour les œuvres anonymes" et pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...pays de l'Union tiendront compte, s'il yn lieu, des réserves du leur* lois respectives. Art. il. — Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente convention soient, jusqu'à preuve du contraire, considérés comme tels et admis en conséquence, devant les divers Tribunaux de l'Union,... | |
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Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons,... 
