 | Émile Baillaud, P.-A. Verlaguet - Rouergue (France) - 1910 - 658 pages
...sr de Trémond, Intendant et commissaire député en la généralité de Montauban, ouï le rapport, le Roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1". — L'administration municipale de la communauté de Villeneuve en Rouergue sera composée à l'avenir... | |
 | Marcel Marion - France - 1910 - 458 pages
...pourvoir, ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'État ordinaire et du Conseil royal, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : [.\RT. i"]. — • Les vérifications générales des biens-fonds et droits réels continueront... | |
 | Georges de Lhomel - Cartularies - 1910 - 640 pages
...solidement une bonne et sageadministration dans ladite ville. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, Le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE Ier. -- Le corps municipal de la ville de Montreuil-sur-Mer sera et demeurera composé d'un... | |
 | Eugène Plantié - Children - 1911 - 132 pages
...prévoir : Ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'État ordinaire, et au conseil royal des finances : Le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER A commencer du 1 er octobre prochain, Sa Majesté fait très expresses inhibitions... | |
 | Antoine Sabatier - Seals (Numismatics) - 1912 - 604 pages
...oui le rapport du Sieur Orry, Conseiller d'Etat ordinaire et au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne qu'à l'avenir les pieces de mouchoirs ou fichus de soie qui seront fabriquées par douzaine ou demi-douzaine,... | |
 | Robert Lévy (docteur en droit.) - Cotton growing - 1912 - 372 pages
...Oui le rapport du sieur de Calonne, Conseiller ordinaire au Conseil « royal, Conseiller général des finances; le Roi étant en son Conseil, a ordonné et « ordonne : Que le délai fixé au 1" Janvier prochain, pour l'entrée dans les diffé« rentes provinces du... | |
 | Henri Cordier - Asia - 1922 - 386 pages
...sieur LEFEVRE D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER. Le Roi a accordé et accorde, pour l'avenir, au sieur GRAND CLOS MESLÉ, le privilège... | |
 | Pierre Roux - Finance, Public - 1916 - 714 pages
...dans les bénéfices. « Ouï, dit l'arrêt, le rapport du sieur abbé Terray, contrôleur général des finances, le roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne qu'il sera réservé au profit de Sa Majesté sur tous les bénéfices résultant du bail des fermes... | |
 | Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - Arras (France) - 1921 - 810 pages
...départi pour l'exécution des Ordres de Sa Majesté dans la Généralité d'Amiens : oui le Rapport. Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER Il sera ouvert un Canal de Navigation depuis l'ancien canal de Picardie, pris à... | |
| |
Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. 
