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" La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
États - Page 463
1789
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Histoire des États-généraux: ou, Assemblée nationale, en 1789, sous Louis XVI

Pierre Granié - France - 1814 - 305 pages
...est inviolable et sacrée ; que » le trône est indivisible ; que la couronne est héré» ditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par » ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle » des femmes et de leurs descendans. » Un député jeta le trouble et causa...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...royauté et du roi. ARTICLE PREMIER. La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations,...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...royauté c1 du Boi (l)/ Art. 1er. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. — (Rien n'est préjugé sur l'effet des...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...fa royauté et du roi. ART. ier. La royauté est indivisible , et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ( Rien n'est préjugé sur l'effet des...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 25, Page 1

1821
...personne du roi est inviolable et sacrée ; i> que le trône est indivisible; que la couronne « est héréditaire, dans la race régnante, de mâle » en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclu» sion perpétuelle des femmes et de leurs descen» dans. » . . •. «J'observe, reprit Target...
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Charles Lacretelle - France - 1821
...De la royauté et du roi. AJIT. Ier. La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. , ( Rien n'est préjugé sur l'effet des...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821
...De la royauté et du roi. ART. Ier. La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ( Rien n'est préjugé sur l'effet des...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821
...personne du roi est in» violable et sacrée ; que le trône est indivisible ; » que la couronne est héréditaire, dans la race » régnante , de mâle en mâle , par ordre de pri» mogéniture , à l'exclusion perpétuelle et absolue » des femmes et de leurs descendans, sans...
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Mémoires du marquis de Ferrières: avec une notice sur sa vie, des ..., Volume 1

Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 522 pages
...personne du roi est in» violable et sacrée ; que le trône est indivisible ; » que la couronne est héréditaire, dans la race » régnante , de mâle en mâle , par ordre de pri» mogéuiture, à l'exclusion perpétuelle et absolue » des femmes et de leurs descendans, sans...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...De la royauté et du roi. ART. Ier. La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle- en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'efièt des...
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