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" La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
États - Page 463
1789
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...De la Royauté et du Roi. ART. i". La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations,...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827
...autres agens sont responsables. — La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827
...représentans. &BCTIOA II. Du pouvoir exécutif. 11. Le pouvoir du monarque est délégué héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs desccndans. 12. La personne du monarque est inviolable...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...appliquer la loi qui dispose : Art. i. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 2. La personne du roi est inviolable...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...autres agents sont responsables. — Laroyauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volume 13

Prosper-Charles Roux - France - 1834
...États-Généraux subséquens. La personne du monarque est sacrée et inviolable. La succèssion au trône est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion des femmes ou de leurs descendans , tant mâles que femelles, et ne peut échoir qu'à...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 1

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...États-Généraux subséquens. La personne du monarque est sacrée et inviolable. La succession au trône est héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion des femmes ou de leurs descendans , tant mâles que femelles , et ne peut échoir qu'à...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...De la royauté et du roi. Art. 1". La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement.à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion, perpétuelle des femmes et de leur descendance. • ( Rien n'est préjugé sur l'effet...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...la royauté el du iïoi. Art. Ier. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations,...
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Mémoires biographiques, littéraires et politiques de Mirabeau, Volume 6

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1835
...la personne du roi est inviolable et sacrée, « que le trône est indivisible, que la couronne est «héréditaire dans la race régnante, de mâle en «mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion « perpétuelle des femmes et de leurs descendans, » fut terminé par cette phrase évasive...
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