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" La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
États - Page 463
1789
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 6

Philippe Le Bas - France - 1842
...sessions, et décrétée s'il ya lieu. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur desceudance. La personne du roi est inviolable et sacrée...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, Volume 1

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Jules Bastide, André Olivier Ernest Sain de Boislecomte, Auguste Ott - France - 1845
...généraux subséquents . La personne du monarque est sacrée et inviolable. La succession au trône est héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion des femmes nn de leurs descendants , tant mâles que femelles , et ne peut échoir qu'à...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...De la royauté et du roi. Art. 1". La royauté est indivisible , et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rienu'estpréjugésur l'effet des renonciations,...
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Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848
...De la Royauté et du Roi . ART. 1". La royauté est indivisible, et déléguée béréditalrement a la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des fcuMies et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des...
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Histoire de la révolution française: (1789)

Nicolas Villiaumé - France - 1850
...que la personne du roi est inviolable et sacrée, que le trône est indivisible; que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leur descendance. » A cette occasion , Target...
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De la souveraineté française selon l'histoire

Alfred de Brossard - France - 1851 - 231 pages
...Royauté et du Roi, art. 1<r): « La royauté est indivisible et déléguée héréditai« rement à la race régnante de mâle en mâle, par « ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle « des femmes et de leurs descendants. « Rien nesl préjugé sur l'effet...
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Histoire de Louis XVI et de Mari-Antoinete

Alexandre Dumas - France - 1852
...que la personne du roi est inviolable et sacrée , que le trône est indivisible, que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leur descendance. » Alors se présenta une question...
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Histoire politique et littéraire de la presse en France: avec une ..., Volume 6

Louis Eugène Hatin - French newspapers - 1860
...la personne du roi est inviolable et sacrée ; que le trône est indivisible, et que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à l'exclusion absolue des femmes et de leur descendance. » S'il se trouvait des...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...— De la royauté du roi. Art. 1er. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations,...
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Mirabeau et la constituante

Hermile Reynald - Constitution (Philosophy) - 1872 - 410 pages
...question de succession au trône. Le 15 septembre 1789 l'Assemblée venait de voter que la couronne serait héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Un membre obscur, qui n'appartenait pas...
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