...sessions, et décrétée s'il ya lieu. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur desceudance. La personne du roi est inviolable et sacrée...

...généraux subséquents . La personne du monarque est sacrée et inviolable. La succession au trône est héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion des femmes nn de leurs descendants , tant mâles que femelles , et ne peut échoir qu'à...

...De la royauté et du roi. Art. 1". La royauté est indivisible , et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rienu'estpréjugésur l'effet des renonciations,...

...De la Royauté et du Roi . ART. 1". La royauté est indivisible, et déléguée béréditalrement a la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des fcuMies et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des...

...que la personne du roi est inviolable et sacrée, que le trône est indivisible; que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leur descendance. » A cette occasion , Target...

...Royauté et du Roi, art. 1<r): « La royauté est indivisible et déléguée héréditai« rement à la race régnante de mâle en mâle, par « ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle « des femmes et de leurs descendants. « Rien nesl préjugé sur l'effet...

...que la personne du roi est inviolable et sacrée , que le trône est indivisible, que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leur descendance. » Alors se présenta une question...

...la personne du roi est inviolable et sacrée ; que le trône est indivisible, et que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à l'exclusion absolue des femmes et de leur descendance. » S'il se trouvait des...

...— De la royauté du roi. Art. 1er. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations,...

...question de succession au trône. Le 15 septembre 1789 l'Assemblée venait de voter que la couronne serait héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Un membre obscur, qui n'appartenait pas...