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" La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
États - Page 463
1789
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1877
...que la personne du Roi est inviolable et sacrée; que le Trône est indivisible; que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogeniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances, sans entendre...
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Histoire des assemblées politiques en France du 5 mai 1789 au 8 mars 1876 ...

Eugène Pierre - France - 1877
...français serait monarchique, que la personne du roi serait inviolable et que la couronne resterait héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. Ce principe avait été décrété le 17 septembre 1789 ; cependant dos le 23 septembre,...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...royauté et du Roi (I).' Art. Ier. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. — (Rien n'est préjugé sur l'effet des...
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Bibliothèque des mémoires relatifs à l'histoire de France pendant le 18e ...

France - 1880
...la personne du roi est inviolable et sacrée ; que le trône est indivisible ; que la couronne est héréditaire, dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendants, sans entendre rien préjudicter...
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Bibliotheque des mémoires relatifs a l'histoire de France, Volume 35

France - 1880
...la personne dn roi est inviolable et sacrée ; que le trône est indivisible ; que la couronne est héréditaire, dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. » « J'observe, reprit Target, qu'avant...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...Du coi et de la royauté. Art. l. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations,...
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Les élections et les cahiers de Paris en 1789: L'Assemblée des trois ordres ...

Charles-Louis Chassin - Elections - 1889
...généraux subséquents. « La personne du monarque est sacrée et inviolable. La succession au trône est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion des femmes ou de leurs descendants, tant mâles que femelles, et ne peut échoir qu'à...
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La femme au point de vue du droit public: étude d'histoire et de législation ...

Moisei Ostrogorski - Women - 1892 - 198 pages
...personne du roi est » inviolable et sacrée ; que le trône est indivisible ; que » la couronne est héréditaire dans la race régnante, de » mâle en mâle, par ordre de primogéniture, àl'exclusion » perpétuelle et absolue des femmes » (3). Dans le texte définitif...
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La chute de l'ancienne France: les débuts de la révolution, Volume 1

Marius Sepet - France - 1893 - 528 pages
...que la personne du Roi est inviolable et sacrée; que le trône est indivisible; que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leur descendance, sans entendre rien préjuger...
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Les clubs contre-révolutionnaires: cercles, comités, sociétés, salons ...

Augustin Challamel - Clubs - 1895 - 633 pages
...la personne du Roi est inviolable et sacrée : que le trône est indivisible, el que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion absolue des femmes et de leur descendance. « S'il se trouvait des décrets dont les dispositions...
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