 La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.  États - Page 4631789Full view - About this book
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1014 pages
...la personne du roi est inviolable et sacrée, que le trône est indivisible, « que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de progéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances, sans entendre... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1010 pages
...la personne du roi est inviolable et sacrée, que le trône est indivisible, « que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de progéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances, sans entendre... | |
 | Paul Viollet - Constitutional history - 1898 - 496 pages
...grand mérite est d'être exacte : « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance1. » L'indivisibilité fui la règle, même... | |
 | Léon Rostaing - 1903 - 404 pages
...Pouvoir Judiciaire. Art. XXIII. « La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance (i) ». u Le pouvoir exécutif suprême... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...De la royauté et du Roi. ART. Ier. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...unanime, l'Assemblée proclame l'inviolabilité du Roi, l'indivisibilité de la couronne et l'hérédité dans la race régnante de mâle en mâle par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendants. Le 22, les articles 2 et 9... | |
 | 1894 - 558 pages
...personne du « Roi est inviolable et sacrée ; « Que le trône est indivisible ; « Que la couronne est héréditaire dans la race régnante « de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclu« sion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs « descendants, sans entendre rien prononcer... | |
 | Andriamena - Royalists - 1927 - 40 pages
...continuité et d'autorité : « La royauté, dit-elle, est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusisn perpétuelle des femmes et de leur descendance... » X. — LA MAISON DE FRANCE II faut,... | |
 | Jeremy Bentham - History - 2002 - 558 pages
...que la personne du Roi est inviolable et sacrée; que le Trône est indivisible; que la Couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances, sans entendre rien préjuger... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1851 - 416 pages
...que la personne du roi est inviolable et sacrée, que le trône est indivisible; que la couronne est héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leur descendance. » A cette occasion , Target... | |
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