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" La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
États - Page 463
1789
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Histoire générale du IV siècle á nos jours, Volume 5

Ernest Lavisse - World history - 1896
...la personne du roi est inviolable et sacrée, que le trône est indivisible, « que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de progéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances, sans entendre...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: La révolution Française 1789-1799

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - World history - 1896
...la personne du roi est inviolable et sacrée, que le trône est indivisible, « que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de progéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances, sans entendre...
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Période française. Moyen âge (Royauté. Eglise. Noblesse)

Paul Viollet - Constitutional history - 1898
...grand mérite est d'être exacte : « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance1. » L'indivisibilité fui la règle, même...
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Les anciennes loges maçonniques d'Annonay et les clubs, 1766-1815

Léon Rostaing - 1903 - 385 pages
...Pouvoir Judiciaire. Art. XXIII. « La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance (i) ». u Le pouvoir exécutif suprême...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 297 pages
...De la royauté et du Roi. ART. Ier. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations,...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...unanime, l'Assemblée proclame l'inviolabilité du Roi, l'indivisibilité de la couronne et l'hérédité dans la race régnante de mâle en mâle par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendants. Le 22, les articles 2 et 9...
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Publications de la Société d'histoire contemporaine, Volume 7

1894
...personne du « Roi est inviolable et sacrée ; « Que le trône est indivisible ; « Que la couronne est héréditaire dans la race régnante « de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclu« sion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs « descendants, sans entendre rien prononcer...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - History - 2002 - 486 pages
...que la personne du Roi est inviolable et sacrée; que le Trône est indivisible; que la Couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances, sans entendre rien préjuger...
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Histoire de la révolution française: 1789, Volume 1

Nicolas Villiaumé - 1851
...que la personne du roi est inviolable et sacrée, que le trône est indivisible; que la couronne est héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leur descendance. » A cette occasion , Target...
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Revue catholique et royaliste, Volume 4, Issues 7-12

1904
...royauté est indivisible et déléguée — mot qui porte la marque du temps — héréditairement à la race régnante de mâle en mâle par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » On n'ya peut-être pas assez pris garde...
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