| Generale - 1875 - 778 pages
...suspects doivent être immédiatement mis en état d'arrestation (art. 1) : Sont réputés suspects : 1° Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos et leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie du. fédéralisme ou ennemis de la liberté;... | |
| Antoine Élisabeth Cléophas Dareste de la Chavanne - 1876 - 650 pages
...entrer tout le monde. La première était à elle seule d'une étendue effrayante. Elle comprit « tous ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou par leurs écrits, s'étaient montrés partisans de la tyrannie, du fanatisme, et ennemis de la liberté.... | |
| Émile-Auber Pigeon - 1876 - 434 pages
...la terrible loi des suspects fut votée, le 17 du même mois. Elle avait pour but d'atteindre tous ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propres écrits se montreraient les partisans de ce qu'on appelait la tyrannie, c'est-à-dire de la... | |
| Francisque Mège - France - 1877 - 726 pages
...liherté , seront mis en état d'arrestation. » Article 2. — Sont réputés gens suspects : 1°. ceux qui , soit par leur » conduite, soit par leurs...écrits, se » sont montrés partisans de la tyrannie et du fédéralisme et ennemis de la » liherté; 2°. ceux qui ne pourront pas justifier, do la manière... | |
| Léo Domenget - France - 1878 - 444 pages
...encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. » Art. 2. — Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations,...écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie et du fédéralisme et ennemis de la liberté ; 2° ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière... | |
| Ferdinand Chertier - Le Blanc (France) - 1878 - 138 pages
...Chàteauroux, 1876. D'après cette loi, œuvre de Merlin (de Douai), étaient réputés suspects : f « 1° Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, » soit par leurs propos ou par leurs écrits, se sont montrés » partisans de la tyrannie, du fédéralisme et ennemis de la... | |
| Henri Wallon - France - 1880 - 522 pages
...sont encore en liberté seront mis en état d'arrestation. Art. 2. Sont réputés gens suspects : 1° Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations,...écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie, du fédéralisme, ou ennemis de la liberté; 2" Ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière... | |
| Elme Marie Caro - France - 1880 - 406 pages
...catégories établies par la loi étaient si larges qu'on y pouvait faire rentrer tout le monde : « ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations,...écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie, du fédéralisme, ou ennemis de la liberté ; ceux qui ne pourraient pas justifier de l'acquit de leur... | |
| Amédée Edmond-Blanc - France - 1880 - 358 pages
...leur attachement à la révolution » ; à ces diverses categories, venaient s'ajouter « ceux qu1, soit par leur conduite, soit par leurs relations,...écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté. » Les tribunaux étaient, en outre, autorisés à maintenir... | |
| Henri Wallon - France - 1880 - 524 pages
...sont encore en liberté seront mis en état d'arrestation. Art. 2. Sont réputés gens suspects : 1° Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montres partisans de la tyrannie, du fédéralisme, ou ennemis de la liberté; 2° Ceux qui ne pourront... | |
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