...la cassation des travaux proviendraient de force majeure régulièrement constatée. rains occupas par le chemin de fer et par ses dépendances; la cote en sera calculée, comme pour les canuux, conforme'ment à la loi du 26 avril 1803, dans la proportion assignée aux terres de meilleure...

...travaux proviendrait de force majeure, régulièrement constatée. 3a. La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et par ces dépendances ; la cole en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la lui du 25...

...proviendrait de forée majeure, régulièrement constatée. Зл. La contribution foncière sera établie tu raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et par ces dépendances ; U cole en sera calculée, comme pour les canaux, conformément i la loi du i5 avril...

...constatée. ARTICLE 33. La contribution foncière sera établie en raison de la surface des tcmini occupés par le chemin de fer et par ses dépendances; la cote en srri calculéc, comme pour les canaux, conformèrent n la loi du 25 ,-iviil l!OJ, dans la proportion...

...force majeure régulièrement constatée. ARTICLE 32. I. •. contribution foncière aéra e'tublie en raison de la surface des terrains occupés par...calculée, comme pour les canaux, conformément à (a loi du '.'.'. avril 1803. Lès bâ iments et magasins dépendant de l'exploitation du chemin de...

...proviendrait de force majeure régulièrement constatée. 33. La contribution foncière sera établie m raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et par s«s dépendances; la cote en sera calculée comme pour les canaux, conformément a, la loi du 25 afril...

...par lacompa- raison de la surface des terrains occupés par e ' éendances la cote en gn supéri 278 magasins dépendant de l'exploitation du chemin de...assimilés aux propriétés bâties dans la localité. L'impôt du au trésor sur le prix des places ne sera prélevé que sur la partie du tarif lions ,...

...rai»on de la surface des terrains occupés par lecbeinin de fer et par ses dépendances; la cote en »ri calculée comme pour les canaux, conformément à...la loi du 25 avril 1803. Les bâtiments et magasins dépendants de l'exploitation da chemin do fer seront assimilés aux propriétés bâties dam Is localité....

...travaux proviendraient de force majeure régulièrement constatée. 32. la contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés...dépendances; la cote en sera calculée comme pour les canani, conformément à la loi du 25 avril 1803. Les bâtiments et magasins dépendants de l'exploitation...

...contribution foncièro sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin 'If fer et par ses dépendances ; la cote en sera calculée comme pour les canaux , conformément a la loi du 25 avril 1803. Les bâtiments et magasins dépendants de l'exploitation dn chemin de fer...