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" Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 257
edited by - 1819
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Danske tractater. 1751-1800: Udg. paa Udenrigsministeriets foranstaltning

Denmark - Denmark - 1882 - 463 pages
...désirer d'ellemême que les choses puissent se rétablir en Suède sur l'ancien pied. 8. Ce présent Acte séparé et secret aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot pour mot dans le Traité d'Alliance perpétuelle conclu le même jour entre les deux hautes Parties...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1885
...подданныхъ въ трехъ торÍ162 297. Royaume do Pologne, laisstVs au choix de SM le Roi de Prusse. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans l'acte additionnel signé aujourd'hui et sera ratifié en même t ems. En foi de quoi...
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Sobranīe traktatov i konvent͡sīĭ zakli͡uchennykh Rossīei͡u s inostrannymi ...

Russia - Russia - 1885
...подданныхъ въ трехъ тор362 363 Royaume fio Pologne, laissées au choix de SM le Roi de Prusse. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans l'acte additionnel signé aujourd'hui et sera ratifié en même tems. En foi de quoi...
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Den svensk-norska unionen: Uppsatser och aktstycken, Volumes 1-2

Oscar Alin - Norway - 1889
...traité, et le reste à raison de cent mille riksdaler par mois, jusqu'à ce que le tout soit acquitté. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité de paix signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. 2. Article....
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De diplomatiska förbindelserna mellan Sverige och Storbritannien under ...

Karl Key-Åberg - Great Britain - 1890 - 125 pages
...de Débarquement en Poméranie des Renforts qui y seront envoyés en vertu du présent Traité. Cet Article séparé et secret aura la même Force et Valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi, Nous...
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Reminiscenze storiche: edite ed inedite, documentate...

F. Mancardi - Italy - 1890
...dans l'article additionnel an traité conclu entre l'Autriche et la France. « Le présent protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré textuellement dans les traités précités. o En foi de quoi etc. ». H seconde : " Par suite des arrangements concertés...
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Mémoires du prince de Talleyrand, Part 2

Talleyrand-Périgord - France - 1891 - 650 pages
...avantages auxquels elle aurait pu prétendre, en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées...
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Die orientalische Frage

Carl Hilty - Eastern question - 1896 - 71 pages
...à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople le 26 Juin, l'an...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 1

Europe - 1900
...ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y rentrer, sous aucun prétexte quelconque. || Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin, l'an...
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La condition internationale de l'Égypte

Ethem Menemencioğlu - Egypt - 1904 - 171 pages
...ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. « Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. » Cet article secret fait de ce traité un traité...
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