...du sol, continua à dominer et fut même proclamé par l'art. 552 du code civil, ainsi conçu : « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au dessus toutes les plantations ef constructions qu'il juge à propos...

...des carrières; qu'en considération de cette nature de biens, on peut violer le principe qui veut que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous; qu'aucune loi , pas plus celle du mois d'avril 1810 que toute autre, ne reconnaissant à celui qui...

...le concours de ses lumières et de sa savante prévoyance. L'art. 552 du Code civil porte : "XS 1- La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. ï 5. Le propriétaire peut faire au-dessous tooies les constructions et fouilles qu'il jugera à propos...

...d'une part , ce qui s'unit à ses immeubles, à titre de plantation et de construction , en vertu du principe que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ; h titre d'alluvion et d'atterrissement , en vertu du principe que le riverain d'un fleuve ou d'une...

...ci-après établies. SECTION PREMIÈRE. Du Droit d'accession relativement aux choses immobilières. 552. La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. — Le propriétaire peul faire au-dessus toutes les plantationset construclionsqii'il juge à propos,...

...2118, 2133, 2204. SECTION PREMIÈRE. DU DROIT D'ACCESSION RELATIVEMENT AUX CHOSES IMMOBILIÈRES. K.VJ. La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos,...

...d'accession, il est nécessaire de parler séparément des choses mobilières et des choses immobilières. 652 Nous avons posé le principe que la propriété du...toutes les plantations et constructions, et au-dessous foutes les constructions et fouilles qu'il juge convenables. On comprend que la propriété serait...

...loi du 21 avril 1810 sur les mines1; et voici pourquoi et comment : Le Code civil ayant consacré en principe que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous (55a), la conséquence qui résulte de cette disposition, c'est que le maître d'un fonds de terre...

...loi du 21 avril 1810 sur les mines2; et voici pourquoi et comment : Le Code civil ayant consacré en principe que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous (S582), la conséquence qui résulte de celle disposition, c'est que le maître d'un fonds de terre...

...nouvelle fut élaborée. Le législateur qui, dans l'art. 552 du Code civil, avait émis le priaeipe que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, reconnut le droit des propriétaires du sol pour leur accorder une indemnité, mais une indemnité...