 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1885 - 526 pages
...grosse et commune ». « Sont avaries communes, dirent à leur tour les rédacteurs du code (art. 400 § 8), les frais faits pour remettre à flot le navire...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ». (\) Avant la réforme du livre II du code de commerce, le tribunal d'Anvers a jugé que, si le... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1878 - 758 pages
...bord pour empêcher le navire do sombrer. Marseille, 29 fév. 1840 (J. Mars., t. 19. 1.233). 78. 6» Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué, dans l'intention d'en éviter la perte totale ou la prise. Caen, 13 fév., 1861 (S. 61.2. 567. — P. 62. 1123. —... | |
 | G.-Denis Weil - Insurance, Marine - 1879 - 572 pages
...mauvais temps. ARTICLE 400. Sont avaries communes 7° les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière quand le navire est contraint de le faire par la tempête ou par la poursuite de l'ennemi; — 8°,les frais faits pour remettre à flot le navire... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 922 pages
...donne lieu à la contribution ; 6. Les frais de déchargement pour alléger le bâtiment et le faire entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par la tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 7. Les frais et dommages résultant de l'échouement... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...commun, si le navire est affrété au mois; -° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...perte totale ou la prise ; — Et en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour... | |
 | Lucien de Valroger - Comparative law - 1886 - 584 pages
...ainsi payé deux fois (V. n° 866). 9O38. — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...navire est contraint de le faire par tempête ou par poursuite de l'ennemi. S'il s'agissait simplement d'alléger le navire pour entrer dans une rivière... | |
 | Julien Bourgarel - 1887 - 880 pages
...commun, si le navire est affrété au mois ; 7* Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...navire est contraint de le faire par tempête ou par la pour. suite de l'ennemi ; 8* Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - Marine insurance - 1887 - 298 pages
...affrété au malt ; 7* Les (rai* du déchargement pour alléger le imvire pour entrer dus un havre ou dana une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête on par la poursuite de l'ennemi ; — 8* Les Trais faits pour remettre à flot le navire échoué dani... | |
 | France, Henri Coulon - Marine insurance - 1888 - 358 pages
...commun, si le navire est affrété au mois ; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. (Ord. 1681, liv. 3, lit. 7, art. 2,... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1889 - 588 pages
...commun, si le navire est affrété au mois ; 7° les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite-de l'ennemi ; 8° les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention... | |
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Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°... 
