 | Victor Jacobs - Maritime law - 1889 - 586 pages
...400 § 7 ainsi conçu : " sont avaries communes les frais de déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière quand le navire est contraint de le faire par tempête oupar lapoursuite de l'ennemi; „ seuls les allègements que le salut commun impose seraient régis... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 818 pages
...remorquage et de pompage extraordinaire ? 1002 ; — frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière quand...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi, 1003 ; — perte des marchandises mises dans des barques pour alléger le navire, ib. ; — les marchandises... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1890 - 822 pages
...1220. Sont encore avaries communes : « ... 7° les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi (Rép. n° 1096. Conf. Trib. corn. Marseille, 22 août 1883, aff. Barban, Rtmril de Marseille, 1883.... | |
 | Auguste Laurin - Maritime law - 1892 - 444 pages
...imprime son caractère à toutes les suites. 252. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. — II ya là en effet une mesure prise dans l'intérêt commun ; mais il faut en conclure a contrario... | |
 | Armand Haumont - Maritime law - 1898 - 394 pages
...avaries grosses, dit l'article 400, « les frais du déchargement pour alléger le navire, l'entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ». 11 faut ajouter : « ou pour tout autre péril commun. » Mais les frais d'allégement du navire... | |
 | J. Lerdou - 1899 - 758 pages
...élevés dans le port de relâche qu'ils ne l'auraient été dans le port de destination. G" Les frais de déchargement pour alléger le narire et entrer dans...rivière, quand le navire est contraint de le faire dans l'intérêt commun (en cas de tempête ou de poursuite de l'ennemi, par exemple; art. 400-7°).... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 788 pages
...donne lieu à la contribution. 6° Les frais de déchargement pour alléger le bâtiment et le faire entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par la tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 7° Les frais et dommages résultant de l'échouement... | |
 | Raoul Darmon - Average (Maritime law) - 1908 - 146 pages
...affrété au mois. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou une rivière, quand le navire est contraint de le...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. » La pratique a fait naître certains cas d'avaries communes que le Code n'a pas mentionnés. L'ordonnance... | |
 | Raoul Darmon - Average (Maritime law) - 1908 - 142 pages
...réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun si le navire est affrété au mois. le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de 1 ennemi ; 8° Les frais faits pour remettre à Ilot le navire échoué dans l'intention d'éviter... | |
 | Haiti - Commercial law - 1910 - 380 pages
...autres effets abandonnés pour le salut commun ; 7« Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour... | |
| |
Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°... 
