...de la loi et des principes généraux. Le Code de commerce ne classe comme avaries communes que « les frais faits pour remettre à flot le navire échoué...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise (art. 400, 8°), et les Codes italien (art. 643) et espagnol (art. 811) s'expriment de même ; donc...

...auraient été purement fortuits et que si l'article 400 dû Code de Commerce déclare avaries communes les frais faits pour remettre à flot, le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale, cette disposition dérogeant au droit commun d'après lequel le caractère d'une avarie est irrévocablement...

...relâchés ou restitués ; 14° les frais de déchargement et les salaires faits pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire s'y (voit contraint par la tempête, ou par poursuite de l'ennemi ou des pirates, ou par tout autre...

...salut commun, si le navire est affrété au mois; 7. les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...la perte totale ou la prise; et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour...

...923. clé 400-7° le dit expressément pour <• les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière quand...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ». C'est un exemple ; il faut généraliser la règle (i). 2305. — Suite. — Règles d' York et...

...commun si le navire est affrété au mois ; 7° les frais du déchargement ' pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière quand...la perte totale ou la prise ; et en général les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le...

...D. Rép., v° Dr. mar., n° 1086. 544. — ° 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une. rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête nu par la poursuite de l'ennemi s. De même : » En cas de perte des marchandises mises dans les barques...

...pour relever le navire, c'est-à-dire, les mesures prises en vue de pourvoir à la sécurité commune2 pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Même si l'on a voulu contester l'exactitude de cette solution en se fondant sur un principe d'après...

...Lig. Rhod.). 58. — 8° Les frais du déchargement pour ulléger le navire et entrer dans un hàvre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempète ou par la poursuite de l'ennemi (400). — , Mais lorsque l'allégement est nécessaire pour...