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" Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°... "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 616
by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...commun, si le navire est affrété au mois; — 7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière , quand le navire rst contraint de le faire par tempête ou par U poursuite <3e IVnncmi ; — 8.° Les fr.iis laits pour...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...COMMUN, SI LE NAVIRE EST AFFRÉTÉ AU MOIS * , 7° LES FRAIS DU DÉCHARGEMENT POUR ALLÉGER LE NAVIRE ET ENTRER DANS UN HAVRE OU DANS UNE RIVIÈRE, 'QUAND LE NAVIRE EST CONTRAINT DE LE FAIEE PAR TEMPÈXE ou P-AR LA POURSUITE DH L'ENNEMI ' ; 8° Los frais faits pour remettre à flot le...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...nlTri-té au mois ; — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un huvre ou dans une rivière , quand le navire est contraint...poursuite de l'ennemi : — 8° Les frais faits pour reniellre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la pêne totale ou la prise : — Et...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...navire est affrété au mois; 7». les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer duns un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la pour• suite de l'ennemi ; 80. les frais faits pour remettre à flot le navire échoué , dans l'intention...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron - Commercial law - 1827 - 492 pages
...relâchés ou restitués ; — i4". les frais de dechargement et les salaires pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempète ou par la poursuite de l'ennemi : et les dommages arrivés aux marchandises par le déchargement...
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph A. Rogron - 1831 - 612 pages
...affrété au mois ; — 7° Les frais du décbargement pour alléger le navire et entrer dans un bavre ou dans une rivière , quand le navire est contraint...8" Les frais faits pour remettre à flot le navire écboué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; — Et en géneral, les dommages soufferts...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833
...salut commun , si le navire est affrété au m ois ; les frais de déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; enfin , les frais faits pour remettre à flot le navire que l'on a fait échouer dans le but d'éviter...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...commun , si le navire est affrété au mois ; 7° les frais du déchargement pour alléger le navire ri a tutelle et de l'e li poursuite de l'ennemi; 8° les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...si le navire est affrété au mois; Co. 262 s. 7" Les frais du déchargement pour alléger le navire taire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à Co. 410 s. 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter...
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Dictionnaire universel et raisonné de marine

Alexandre André Victor Sarrazin de Montferrier - Naval art and science - 1841 - 680 pages
...commun, si le navire est affrété au mois; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière , quand...la perte totale ou la prise ; Et en général les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour...
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