 | France - 1822 - 780 pages
...commun, si le navire est affrété au mois; — 7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière , quand le navire rst contraint de le faire par tempête ou par U poursuite <3e IVnncmi ; — 8.° Les fr.iis laits pour... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...COMMUN, SI LE NAVIRE EST AFFRÉTÉ AU MOIS * , 7° LES FRAIS DU DÉCHARGEMENT POUR ALLÉGER LE NAVIRE ET ENTRER DANS UN HAVRE OU DANS UNE RIVIÈRE, 'QUAND LE NAVIRE EST CONTRAINT DE LE FAIEE PAR TEMPÈXE ou P-AR LA POURSUITE DH L'ENNEMI ' ; 8° Los frais faits pour remettre à flot le... | |
 | France - 1825
...nlTri-té au mois ; — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un huvre ou dans une rivière , quand le navire est contraint...poursuite de l'ennemi : — 8° Les frais faits pour reniellre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la pêne totale ou la prise : — Et... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...navire est affrété au mois; 7». les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer duns un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la pour• suite de l'ennemi ; 80. les frais faits pour remettre à flot le navire échoué , dans l'intention... | |
 | Joseph-André Rogron - Commercial law - 1827 - 492 pages
...relâchés ou restitués ; — i4". les frais de dechargement et les salaires pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempète ou par la poursuite de l'ennemi : et les dommages arrivés aux marchandises par le déchargement... | |
 | Joseph A. Rogron - 1831 - 612 pages
...affrété au mois ; — 7° Les frais du décbargement pour alléger le navire et entrer dans un bavre ou dans une rivière , quand le navire est contraint...8" Les frais faits pour remettre à flot le navire écboué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; — Et en géneral, les dommages soufferts... | |
 | Dictionnaire - 1833
...salut commun , si le navire est affrété au m ois ; les frais de déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; enfin , les frais faits pour remettre à flot le navire que l'on a fait échouer dans le but d'éviter... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...commun , si le navire est affrété au mois ; 7° les frais du déchargement pour alléger le navire ri a tutelle et de l'e li poursuite de l'ennemi; 8° les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention... | |
 | France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...si le navire est affrété au mois; Co. 262 s. 7" Les frais du déchargement pour alléger le navire taire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à Co. 410 s. 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter... | |
 | Alexandre André Victor Sarrazin de Montferrier - Naval art and science - 1841 - 680 pages
...commun, si le navire est affrété au mois; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière , quand...la perte totale ou la prise ; Et en général les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour... | |
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Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°... 
