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" Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°... "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 616
by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1841
...commun, si le navire est affrété au mois ; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Kr , m général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...navire est affrété au mois ; Со. 262, s. — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; Со. 410, s. — 8" Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter...
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Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-Livre

Pottier- Gruson - 1846
...commun si le navire est affrété au mois ; 7° les frais du déchargement pour alléger -le navire, et entrer dans un havre ou dans une rivière quand...d'éviter la perte totale ou la prise ; et en général des dommages soufferts volontairement, et les. dépenses faites, d'après délibérations motivées,...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; — Со. 4 1 o t pas tenu de rapporter le don fait à son père, même quand il aurai l — C. 2102^3°. Et, en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 528 pages
...commun, si le navire est affrété au mois; — 7« les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...l'ennemi; — 8° les frais faits pour remettre à flots le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; — et en général,...
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 3

France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857
...sans qu'il y ait lieu à distinction (2). 1574. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par la tempête ou par la poursuite de ï ennemi. Pour éviter tout malentendu, le tribunal de commerce...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858
...quand le navire est contraint de le faire pjr tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8" Les frai* faits pour remettre à flot le navire échoué dans...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; (C. 3S9.) Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses leurs d'après délibérations...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 1

Louis Pouget - Marine insurance - 1858
...salut commun, si le navire est affrété au mois; 7* les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le (aire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8° les frais faits pour remettre à flot le navire...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 1

Louis Pouget - Marine insurance - 1858
...affrété au mois; 7° les frais du déchargement pour alléger le navire ct enirer dans un liavro ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou pur la | our&uite de l'ennemi ; 8° les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans I...
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Traité des avaries communes et particulières suivant les diverses ...

Ernest Frignet - Average (Maritime law) - 1859 - 446 pages
...dans une rivière, quand le na« vire est contraint de le faire par tempête ou par la pour« suite de l'ennemi ; « 8° Les frais faits pour remettre...perte totale ou la prise ; « Et, en général, les dommages soufferts volontairement « et les dépenses faites d'après délibérations motivées, «...
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