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" Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°... "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 616
by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
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Traité de droit commercial maritime, Volume 9

Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 3355 pages
...remorquage et de pompage extraordinaire ? 1002 ; — frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière quand...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi, 1003 ; — perte des marchandises mises dans des barques pour alléger le navire, ib. ; — les marchandises...
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1890
...1220. Sont encore avaries communes : « ... 7° les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi (Rép. n° 1096. Conf. Trib. corn. Marseille, 22 août 1883, aff. Barban, Rtmril de Marseille, 1883....
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Précis de droit maritime: rédigé conformément au nouveau programme des ...

Auguste Laurin - Maritime law - 1892 - 417 pages
...imprime son caractère à toutes les suites. 252. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. — II ya là en effet une mesure prise dans l'intérêt commun ; mais il faut en conclure a contrario...
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Éléments de droit maritime appliqué: les transports maritimes

Armand Haumont, Achille-Ernest Lévarey - Maritime law - 1898 - 376 pages
...avaries grosses, dit l'article 400, « les frais du déchargement pour alléger le navire, l'entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ». 11 faut ajouter : « ou pour tout autre péril commun. » Mais les frais d'allégement du navire...
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De l'emploi des fonds des caisses d'épargne

J. Lerdou - 1899 - 266 pages
...élevés dans le port de relâche qu'ils ne l'auraient été dans le port de destination. G" Les frais de déchargement pour alléger le narire et entrer dans...rivière, quand le navire est contraint de le faire dans l'intérêt commun (en cas de tempête ou de poursuite de l'ennemi, par exemple; art. 400-7°)....
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Le code civil de la province de Quebec: collationné sur le texte official et ...

Québec (Province), Albert Paul Dorais, Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 684 pages
...donne lieu à la contribution. 6° Les frais de déchargement pour alléger le bâtiment et le faire entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par la tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 7° Les frais et dommages résultant de l'échouement...
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Des conflits de lois en matière d'avaries et d'assurances maritimes

Raoul Darmon - Average (Maritime law) - 1908 - 126 pages
...affrété au mois. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou une rivière, quand le navire est contraint de le...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. » La pratique a fait naître certains cas d'avaries communes que le Code n'a pas mentionnés. L'ordonnance...
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Des conflits de lois en matière d'avaries et d'assurances maritimes

Raoul Darmon - Average (Maritime law) - 1908 - 126 pages
...réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun si le navire est affrété au mois. le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de 1 ennemi ; 8° Les frais faits pour remettre à Ilot le navire échoué dans l'intention d'éviter...
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Le règlement contentieux des avaries de la phase de transport maritime en ...

Kossi Albert-Francis Thoo - Arbitration and award - 2003 - 283 pages
...pour relever le navire, c'est-à-dire, les mesures prises en vue de pourvoir à la sécurité commune2 pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Même si l'on a voulu contester l'exactitude de cette solution en se fondant sur un principe d'après...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1844
...Lig. Rhod.). 58. — 8° Les frais du déchargement pour ulléger le navire et entrer dans un hàvre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempète ou par la poursuite de l'ennemi (400). — , Mais lorsque l'allégement est nécessaire pour...
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