 | France - 1841
...commun, si le navire est affrété au mois ; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Kr , m général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...navire est affrété au mois ; Со. 262, s. — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; Со. 410, s. — 8" Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter... | |
 | Pottier- Gruson - 1846
...commun si le navire est affrété au mois ; 7° les frais du déchargement pour alléger -le navire, et entrer dans un havre ou dans une rivière quand...d'éviter la perte totale ou la prise ; et en général des dommages soufferts volontairement, et les. dépenses faites, d'après délibérations motivées,... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; — Со. 4 1 o t pas tenu de rapporter le don fait à son père, même quand il aurai l — C. 2102^3°. Et, en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 528 pages
...commun, si le navire est affrété au mois; — 7« les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...l'ennemi; — 8° les frais faits pour remettre à flots le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; — et en général,... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857
...sans qu'il y ait lieu à distinction (2). 1574. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par la tempête ou par la poursuite de ï ennemi. Pour éviter tout malentendu, le tribunal de commerce... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858
...quand le navire est contraint de le faire pjr tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8" Les frai* faits pour remettre à flot le navire échoué dans...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; (C. 3S9.) Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses leurs d'après délibérations... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858
...salut commun, si le navire est affrété au mois; 7* les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le (aire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8° les frais faits pour remettre à flot le navire... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858
...affrété au mois; 7° les frais du déchargement pour alléger le navire ct enirer dans un liavro ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou pur la | our&uite de l'ennemi ; 8° les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans I... | |
 | Ernest Frignet - Average (Maritime law) - 1859 - 446 pages
...dans une rivière, quand le na« vire est contraint de le faire par tempête ou par la pour« suite de l'ennemi ; « 8° Les frais faits pour remettre...perte totale ou la prise ; « Et, en général, les dommages soufferts volontairement « et les dépenses faites d'après délibérations motivées, «... | |
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Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°... 
