...Dépenses dt i8iy. Au château de Saint-CIoud, le ij Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS ViOXS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui Sllit : TITRE I." Dispositions relatives aux Pensions. ART. I."...

...Règlement défnitif du Budget de 1818. A Paris, le 28 Mai 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NQVs AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: SI" Des Annullaùons de crédits. ART, I ." Les crédits...

...Réglemtnt définitif du Budget ' de iSiS. A Paris, le 28 Mai- 1 8,20. JLiOUIS , par la grâce Je Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, !es Chambres ont adopté, fcOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUU :, $. I." Des Annullations de...

...mis en réserve. L A Paris, le 4 Juillet i8as>. * * OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE! ,T DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.; • Nous avons proposé, les Chambres ont adopte, OUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt : t ART. I."Les bénéfices de la banque acquis...

...¿es Eaux et Forêts , Pêches et Chasses. Donné à Versailles. Louis, parla grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Aussitôt après la Paix conclue par le Traité des Pyrénées , Nous donnâmes toute. notre application...

...l'article jjt du Code d'instruction cnminelle,A Paris, le 24 Mai 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. .:}!ir. "/ . . Nous avons proposé, les chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui...

...même nature. périodiques. A Paris, le 17 Mars 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE JEf DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT,...proposé , les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS Ce.qui suit, i « .- • ' * ART. I." Nul journal ou écrit périodique, consacré en...

...le département de l'Intérieur. A. Paris , le 3 i Mars 1 822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROTDE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres on* adopté; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Il est ouvert au ministre de l'intérieur,...

...juin i643. (Néron. II. i.) Rcg. au parlem. de Paris. 11 août. Louis , par la grâce cie Dieu roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Quand nous considérerions seulement comme roi le sang de notre noblesse répandu par la fureur des...

...château de Saint-Cloud, le 5 Août 1821. LOUIS, par la grâce de DieW , Roi DE FRANCE NAVARRE, à tons présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, focs AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: AïT. l." La convention provisoire passée , le ^4 rnai...