 La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités...  Histoire de France - Page 199by abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848Full view - About this book
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le cbef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et failles rcglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois,... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
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 | 1830 - 628 pages
...responsables! Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publiConservé.... | |
 | Almanacs, French - 1829 - 968 pages
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 | France - 1830 - 772 pages
...lois. La censure ne pourra jamais être rétablie. ART. I 4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'adminis,tration publique,... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...сегшдгс ne pourra jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les, réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Almanacs, French - 1843 - 1142 pages
...responsables. A Roi seul appartient la puissance executive 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat il commande les forces de terre et de mer déclare la guerre, fait les traités de paix d'alliance cl de commerce, nomme à tou les emplois d'administration publique , с fait les réglcmcns et ordonnances... | |
 | Almanacs, French - 1833 - 1010 pages
...puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprime de l'Etat; il commande les forces de terre et de roer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fail les rcglcmens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution Ji... | |
 | 1831 - 442 pages
...chef suprême de l'état , il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait des traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait des réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
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