| France - Law - 1861 - 956 pages
...présente disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les man datai i'es , héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées... | |
| J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...disposition est simplement de protéger I« traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées... | |
| Bibliography - 1862 - 1376 pages
...stipulée par l'art, t", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. I) es! bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article...la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, cl non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque... | |
| Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...graveurs eux-mêmes. II. — La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1863 - 518 pages
...protection stipulée par l'Art. 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée clans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'Article ci-après. Art. 6. Les stipulations contenues... | |
| 1863 - 556 pages
...préseule disposition est simplement de proléger le traducteur par rapport i sa propre Iraliuclion, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'e.-prit ou d'arl, enumeres ci-dessus,... | |
| Europe - 1864 - 774 pages
...toutefois que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original; et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...stipulée par l'article 1 , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée ^dans l'autre État. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger ART. 4. Die Bestimmungen des Artikels \ sollen gleiche Anwendung nul die Darstelling oder Auffùhrungdramatisclier... | |
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