...obtenu l'autorisation du gouvernement têt rilorial. Celui-ci conservera, d ailleurs, le droit île déterminer les résidences où il lui conviendra...les consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les drux gouvernements n'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays...

...avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra...d'admettre les consuls, bien entendu que, sous ce rapport, lesdtux gouvernements n'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune daus leurs...

...avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra...leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement attribués à leur charge, tels que l'exemption des logements militaires...

...avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra...toutes les nations. Art. 22. Les consuls respectifs, ainsi que leurs chanceliers ou secrétaires, jouiront dans les deux pays ds priviléges géneralement...

...avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera , d'ailleurs , le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays à toutes les nations. consuls , leurs chanceliers et tance des autorités locales pour...

...qu'après avoir obtenu Pexéquatur du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra...commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 27. Les agents diplomatiques, les consuls, viceconsuls et agents consulaires de Belgique dans la républi3ue...

...avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement territorial. Celui-ci conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays à toutes les nations. ART. XX. Les consuls, leurs chanceliers et leurs secrétaires seront...

...gouvernement territorial. Celui-ci conservera d ailleurs le droit de determiner les residences oü il lui conviendra d'admettre les consuls, bien entendu...aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays a toutes les nations. Art. 27. Les agents diplomatiques , les consuls, viceconsuls et agents consulaires...

...Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre les consuls, bien entendu que sous ce rapport...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays à toutes les nations. Les agents consulaires suisses dans les États sardes jouiront de...

...Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre les consuls, bien entendu que sous ce rapport les deux gouvernements ne s'opposeroi,t respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays à toutes les nations....