...contractantes conservera le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre des consuls ; bien entendu que sous ce rapport les deux...soit commune dans leur pays à toutes les nations même les plus favorisées. Les dits agents seront réciproquement admis et reconnus en présentant...

...et agents consulaires dans les villes et ports des Etats et possessions de l'autre. L 8'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations même les plus favorisées. Les dits agents seront réciproquement admis et reconnus en présentant...

...Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre les Consuls; bien entendu que sous ce rapport...soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXVI. — Les Agents consulaires belges dans les Etats italiens jouiront de tous les priviléges, exemptions...

...leur conviendra point d'admettre des fonctionnaires consulaires, mais il est bien entendu que, sons ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront...qui ne soit commune, dans leur pays, à toutes les autres nations. Le gouvernement qui a accordé l'exequatur aura la l'acuité de le retirer, en indiquant...

...résidences où il ne leur conviendra point d'admettre des fonctionnaires consulaires, mais il est bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements...qui ne soit commune, dans leur pays, à toutes les autres nations. Le Gouvernement qui a accordé l'exequatur anra la faculté de le retirer, en indiquant...

...avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra...entendu que sous ce rapport, les deux Gouvernements no s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur Pays à tontes les...

...qu'après avoir obtenu l'exequatur du gouvernement territorial. Celuici conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra...respectivement aucune restriction qui ne soit commune, dans leurs pays, à toutes les nations. ART. XVII. Les consuls et vice-consuls respectifs, ainsi que les...

...résidences où il ne leur conviendra point d'admettre des fonctionnaires consulaires, mais il est bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements...qui ne soit commune, dans leur pays, à toutes les autres nations. Le gouvernement qui a accordé l'exequatur aura la faculté de le retirer, en indiquant...

...il lui conviendra d 'adrwettre les consuls; bien entendu que sous ce rapport les deux gouvernemens ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays a toutes les nations. ARTICLE XXIII. Les consuls, vice consuls, et agents consulates de ' 1'Etat de...

...contractantes conservera le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre des consuls; bien entendu que sous ce rapport les deux...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays à toutes les nations, même les plus favorisées. Dans le cas où quelques-uns de ces agents...