 Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir...  Recueil des traités de la France - Page 276by France - 1880Full view - About this book
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...soit par lesdites administrations, soit par des sociétes ou des particuliers, seront payés à part. Le bureau international devra se tenir en tout temps...sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 1883... | |
 | France - Law - 1888 - 1770 pages
...dans une ou plusieurs autres langues, pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau international devra se tenir en tout temps...l'union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Switzerland - Session laws - 1889 - 1000 pages
...dan* une ou plusieurs autres langues, pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le Bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Italy - Italy - 1889 - 632 pages
...dans une ou. plusieurs autres langues, pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le Bureau international devra se tenir en tout temps,...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection de* œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Eugène Pouillet - Patent laws and legislation - 1889 - 1012 pages
...langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union (1). Le bureau international dtvra se tenir en tout temps à la disposition des membres...sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. VII.... | |
 | Lucien Bastide - Bern copyright convention, 1886 - 1890 - 216 pages
...dans une ou plusieurs autres lan^ gués, pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin, Le bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistique, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Enrico Rosmini - Copyright - 1890 - 680 pages
...l'expérience en aurait démontró lo besoin. Le Bureau international dovrà so tenir en toni temps a la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives a la protection des oeuvres littérairos et artistiques, les renseignements spóciaux doni ils pourraient... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...administrations sont payés a part, d'après leur prix de revient. K. Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 6. Le Bureau international instruit les demandes de modification ou d'interprétation des dispositions... | |
 | comte de Maillard de Marafy - Competition, Unfair - 1892 - 802 pages
...soit par lesdites Administrations, soit par des sociétés ou des particuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps...sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'Administration... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...sont payés à part, d'après leur prix de revient. || 5. Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. || 6. Le Bureau international instruit les demandes de modification ou d'interprétation des dispositions... | |
| |
