 Lorsque le corps certain et déterminé qui était l'objet de l'obligation, vient à périr, est mis hors du commerce, ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence, l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans...  Traité des priviléges et hypothèques - Page 331by Georges-Bonaventure Battur - 1818Full view - About this book
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...manière qu'on rn ignore absolument l'existence, l'obligation est éteinte si la chose a péri ou i le tout à peine de nullité (a). — Co.49:,499,»oo....Les créanciers hypothécaires inscrits ou dispensé '•Щ fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où la chose fût également périr d&i le créancier... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...commerce , ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence , l'obligation est éteinte si la chose a péri, ou a été perdue sans la faute du débiteur et avant qu'il fût en demeure. Et lors même que le débiteur est en demeure, s'il ne s'est pas chargé par la convention des cas... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...commerce , ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence , l'obligation est éteinte si la chose a péri, ou a été perdue sans la faute du débiteur et avant qu'il fût en demeure. Et lors même que le débiteur est en demeure, s'il ne s'est pas chargé par la convention des cas... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...ou se perd de manière à ce qu'on en ignore absolument l'existence, toute obligation est éteinte, si la chose a péri ou a été perdue sans la faute du débiteur et avant qu'il fût en demeure. Il doit d£s dommages-intérêts, si la chose a péri par sa faute, s'il s'était chargé des cas fortuits... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...commerce , on se perd, de manière qu'on en ignore, absolument l'existence, l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute du débiteur, et avant qu'il fût en demeure (I). Lors même que le débiteur est en demeure, s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits, l'obligation... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...du commerce, ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence, l'obligaJon est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute du débiteur, et avant qu'il fût en Lors même que le débiteur est en demeure, et s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits, l'obligation... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...commerce, ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence, l'ouligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute du débiteur, et avant qu'il fut en demeure. Lors même que te débiteur est en demeure, et s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits,... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...commerce, ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence, l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute...fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où Ta chose fût également périe chez le créancier, si elle lui eût été livrée. Le débiteur est... | |
 | Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 756 pages
...commerce, ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence, l'obligation est «le i me si la chose a péri ou a été perdue sans la faute du débiteur et avant qu'il fui en demeure. Lors même que le débiteur est en demeure, et s'il ne s'eslpas chargé des cas fortuits,... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...éteinte si la chose a péri ou perdue sans In faute du débiteur, et avant qu'il fût en demeure. s même que le débiteur est en demeure, et s'il ne s'est pas chargé des fcrtuit?. l'obligation est éteinte dans le cas où la chose fût également périe le créancier si... | |
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