 Lorsque le corps certain et déterminé qui était l'objet de l'obligation, vient à périr, est mis hors du commerce, ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence, l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans...  Traité des priviléges et hypothèques - Page 331by Georges-Bonaventure Battur - 1818Full view - About this book
 | Daempf Sándor - Hungary - 1877 - 354 pages
...commerce, ou se perd de maniére qu1 ön en ignore absolument l'existence, l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute du débiteur, et avant qu'il fűt en demeure stb." — A zürichi polg. törvkv. 865. §. szerint pedig: „Verliert der Faustpfandgläubiger... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1877 - 658 pages
...perd, de manière qu'on en ignore abso« lument l'existence, l'obligation est éteinte, si la chose aa péri ou a été perdue sans la faute du débiteur, et « avant qu'il lut en demeure. « Lors même que le débiteur est en demeure, et s'il ne « s'est pas chargé des... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...commerce, ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence, l'obligation est éteinte, si la chose a péri ou a été perdue, sans la faute...Lors même que le débiteur est en demeure et s'il n'est pas chargé des cas fortuits, l'obligation e_st éteinte dans le cas où la chose eût également... | |
 | René de Redon de Colombier - Municipal government (Roman law) - 1887 - 788 pages
...périr... ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence, l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute du débiteur. » Cet article entend le mot faute dans le sens large que nous avons critiqué, c'est-à- dire qu'il... | |
 | Paul Piédelièvre - 1888 - 810 pages
...majeure, absence de faute, » ont le même sens. L'article 1302 (1°) dit que l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute du débiteur. Les paragraphes 2 et 3 disent que le débiteur est libéré s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits,... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...commerce, ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence, l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute...même que le débiteur est en demeure, et s'il ne s' est pas chargé des cas fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où la chose fût également... | |
 | Law - 1892 - 832 pages
...commerce, ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence, l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute du débiteur, et avant qu'il fût en demeure ». En d'autres termes, et plus simplement, la perte fortuite de la chose due, dans les dettes de corps... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...commerce, ou se perd de manière qu'on en Ignore absolument l'existence, l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute du débiteur el avant qu'il fût en demeure. Lors même que le débiteur est en demeure, el s'il ne s'est pas chargé... | |
 | Alexandre Braun, Th.-M. Hegener, Emil Ver Hees - Civil law - 1893 - 584 pages
...l'obligation se trouve éteinte. 1332. Le Droit commun admet avec le Code Napoléon (article 1302) que lors même que le débiteur est en demeure, et s'il...cas fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas ou la chose eût également péri chez le créancier, si elle lui avait été livrée. Le Code bavarois,... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 550 pages
...absolument l'existence, l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été mise hors du commerce, ou été perdue sans la faute du débiteur, et avant qu'il fût en demeure. Quoique le débiteur soit en demeure, et s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits, l'obligation est... | |
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