| abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. — Les nominations aux Évêchés qui vaqueront dans la suite,...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. La création régulière d'un Évêque comprend trois choses qu'il importe de ne pas confondre : II... | |
| Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...rapport a la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. — Les nominations aux Êvêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. La création régulière d'un Évêque comprend trois choses qu'il importe de ne pas confondre : II... | |
| Fleury (M. le chanoine, François) - Geneva (Switzerland) - 1881 - 564 pages
...nouveaux titulaires à la circonscription nouvelle. • 4° Les nominations aux évêchés vacants seront faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. « 5° Les évêques nommeront aux cures; mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
| Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier... | |
| César Auguste Horoy - Church and state - 1884 - 620 pages
...nommera aux archevêchés et évêehé-. Sa Sainteté conférera l'institution canonique. — Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...par le premier consul, et l'institution canonique donnée par le Saint-Siège. — Art. 6. Les évêques prêteront serment. — Art. 9. Les évêques... | |
| France - 1884 - 1052 pages
...gouvernement. Art. 5. oc Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faits par le Premier Consul, et l'institution canonique...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. » Ces ileux articles sont les plus importants du Concordat, puisqu'ils déterminent le mode d'élection... | |
| Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...les formes étabties par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ART. 6 — Les évêques, avant d'entrer cn fonctions, prêteront directement , entre les mains du... | |
| Elie Méric - 1885 - 516 pages
...les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite,...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques,' avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du... | |
| Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...de commun accord des deux parties contractante», ne présente plus qu'un Intérêt historique. mqui vaqueront dans la suite, seront également faites...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évèques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier... | |
| Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueroot dans la suite, seront également faites par le premier...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
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