...acquis par la Compagnie postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins do l'exploitation et qui, par cela même, deviendront...bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le- plan cadastal ; addition sera également faite, sur l'atlas, de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement...

...préfecture. Les terrains acquis par les concessionnaires postérieurement au bornage général, en vue do satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par...cela même deviendront partie intégrante du chemin do fer, donneront lieu, an fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,...

...gouvernement de la colonie. L«s terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, on vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation , et qui, par cela même, deviendront partie integrante du port et du chemin de fer, donneront lieu , au fur et à mesure rie leur acquisition,...

...déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par la Compagnie postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation,...même, deviendront partie intégrante du chemin de ter, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et...

...compagnie postérieurement an bornage général, eïTue de salis faire aux besoin: de l'eiploitalion, et qui par cela même deviendront partie intégrante...donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, a des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral. TITRE H. ENTRETIEN ET EXPLOITATION....

...préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général , en '«e de satisfaire aux besoins de l'exploitation , et qui..., par cela même , deviendront partie intégrante dn chemin de fer, donneront lieu, au furet à mesure de lenr 'cqnisition, à des bornages supplémentaires...

...archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviennent partie intégrante de la voie ferrée, donnent lieu, au fur et à mesure de leur acquisition,...

...an bornage général , en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, donneront lieu, au fureta mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastrai; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement...

...archives de la préfecture. Les Ifiraiiiä acquis parle concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation,...également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II ENTHETIEN ET EXPLOITATION ART. 29. Entretien....

...déposée dans les archives du Ministère. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation,...également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITEE II. — Entretien et Exploitation. XXX. Le...