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" La loi de la résidence sera religieusement observée, et tous ceux qui seront revêtus d'un office ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. II. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinze... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 7
1789
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L'église de France: depuis la convocation des États-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis Joseph Delbos - France - 1853
...emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. Art. 2. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...jours consécutifs hors de son diocèse, que dans les cas d'une véritable nécessité, et avec l'agrément du directoire du département dans lequel...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...soumis sans aucune exception ni distinction. Art. II. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année plus de quinze jours consécutifs hors de son diocèse,...département dans lequel son siège sera établi. Art. III. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires, s'absenter du lieu de leurs fonctions au...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...soumis sans aucune exception ni distinction. Art. II. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année plus de quinze jours consécutifs hors de son diocèse,...département dans lequel son siège sera établi. Art. III. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires, s'absenter du lieu de leurs fonctions au...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1856
...ecclésiastique de M. Ckampeaux, page 379. « II. Aucun évêque ne pourra s'absenter pendant l'an» née, pendant plus de quinze jours consécutifs, hors de » son diocèse, que dans le cas d'une nécessité véritable, » et avec l 'agrément du directoire du département dans » lequel son siége...
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Documents inédits relatifs aux affaires religieuses de la France 1790 à 1800 ...

Augustin Theiner - France - 1857 - 4 pages
...emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. ARTICLE 2. Aucun évoque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...département dans lequel son siège sera établi. ARTICLE 3. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 2

Amédée Gabourd - France - 1858
...ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. II. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...département dans lequel son siège sera établi. III. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 2

Amédée Gabourd - France - 1858
...ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. II. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...l'agrément du directoire du département dans lequel son siége sera établi. III. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...office ou emploi ecclésiastique y seront soumis, sans aucune exception ni distinction. 2. Aucun évoque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...véritable nécessité, et avec l'agrément du directoire [de département dans lequel son siège sera établi. J. Ne pourront pareillement íes curés et les...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...soumis sans aucune exception ni distinction, (ï'oyez ABSENCE, RÉSIDENCE.) » ART. 2. Aucun évèque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...département dans lequel son siège sera établi. « ART. 3. Ne pourront pareillement, les curés et les vicaires, s'absenter d'i lieu de leurs fonctions au-delà...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860
...soumis sans aucune exception ni distinction. (P'oyez ABSENCE, RÉSIDENCE.) « ART. S. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...département dans lequel son siège sera établi. « ART. 3. Ne pourront pareillement, les curés et les vicaires, s'absenter d'i lieu de leurs fonctions au-delà...
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