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" La loi de la résidence sera religieusement observée, et tous ceux qui seront revêtus d'un office ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. II. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinze... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 7
1789
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...distinction. Art. II. Aucun Évéque ne pourra s'absenter pendant un espace de plus de l5 jours dans l'année hors de son Diocèse que dans le cas d'une véritable...Département dans lequel son Siège sera établi. Art. III. Ne pourront pareillement lesCurés et les Vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions au-delà...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1882
...ecclésiastique, y seront soumis, sans aucune exception ni distinction. Art. 2. Aucun évoque nu pourra s'absenter hors de son diocèse que dans le cas d'une véritable nécessité, et avec la permission, tant de son métropolitain que du directoire du département dans lequel son siège...
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Les cahiers des curés: étude historique d'après les brochures, les cahiers ...

Charles-Louis Chassin - France - 1882 - 461 pages
...Défense à l'évêque de s'absenter de son diocèse plus de quinze jours consécutifs par an, « hors le cas d'une véritable nécessité et avec l'agrément du directoire du département » (art. 29). Même .défense aux curés, s'ils n'ont permission de l'évêque ; aux vicaires, s'ils...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine

France - 1884
...emploi ecclésiatique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. Art. 2. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...directoire du département dans lequel son siège est établi. Art. 3. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1884
...soumis sans .¡ucune exception ni ili.-tinction. Art.2. Aucun évêque ne pourra s'absen 1er , chagüe année, pendant plus de quinze jours consécutifs,...l'agrément du directoire du département, dans lequel son sièiiesera établi. Art. 3. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu...
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Une nouvelle page au martyrologe de 1793 d'après un manuscrit inédit ...

abbé Henri Lelièvre - France - 1886 - 396 pages
...emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. ART. II Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...département dans lequel son siège sera établi. ART. III Ne pourront pareillement, les curés et les vicaires, s'absenter du lieu de leurs fonctions au-delà...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...sans aucune exception ni distinction. ART. 2. — Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque ;innée pendant plus de quinze jours consécutifs hors de...véritable nécessité, et avec l'agrément du directoire de département dans lequel son siège sera établi. ART. 3. — Ne pourront pareillement les curés...
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Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (1789-1801).: La ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896
...l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » Titre IV, art. 2 : « Aucun évoque ne pourra s'absenter hors de son diocèse que dans le cas d'une véritable nécessité, et avec la permission, tant de son métropolitain que du directoire du département dans lequel son siège...
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Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution

Commune de Paris (France : 1789-1794) - France - 1900
...n'est autre que le décret sur la constitution civile du clergé, lit. IV, art. 2 : « Aucun évéque ne pourra s'absenter, chaque année, pendant plus...et avec l'agrément du Directoire du département. » L'art. 4 réglemente la procéLa discussion étant fermée, et la priorité ayant été demandée...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 448 pages
...emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. ART. 2. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...département dans lequel son siège sera établi. . ART. 3. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà...
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