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" La loi de la résidence sera religieusement observée, et tous ceux qui seront revêtus d'un office ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. II. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinze... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 7
1789
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 448 pages
...emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinition. ART. 2. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...département dans lequel son siège sera établi. ART. 3. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs .fonctions au delà...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. II. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...département dans lequel son siège sera établi. III. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions, au...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...office ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. a. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...véritable nécessité , et avec l'agrément du directoire de département dans lequel son siège sera établi. 3. Ne pourront pareillement les curés et les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...ou emploi ecclésiastique , y seront soumis sans aucune exception ni distinction. a. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...véritable nécessité , et avec l'agrément du directoire de département dans lequel son siège sera établi. 3. Ne pourront pareillement les curés et les...
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